L’Argentine sanctionne la responsabilité de BNY Mellon dans son défaut

Le gouvernement argentin lance un nouveau rideau de fumée. Alors que le ministre des Finances, Axel Kicillof, présentait hier une proposition de loi controversée permettant aux créanciers du pays d’échanger leurs titres contre de nouveaux régis par le droit local, l’Etat argentin s’est trouvé un ennemi commun avec les détenteurs de sa dette: BNY Mellon. Il a ainsi décidé de porter plainte contre la banque et de lui retirer la licence lui permettant d’exercer son rôle d’intermédiaire (trustee) dans le pays, au profit de la banque centrale nationale.

BNY Mellon est accusé de s’être conformé à la décision de la Cour de justice américaine du 16 juin en bloquant le transfert des 539 millions de dollars d’intérêts sur sa dette restructurée, qui avaient pourtant été intégralement débloqués dans un compte au sein de la banque, ce qui a entraîné le deuxième défaut du pays en 13 ans. L’Argentine a porté son contentieux devant la Cour de justice internationale début août en arguant que son défaut n’était dû qu’au blocage du paiement. Une démarche qui a peu de chances d’aboutir dans la mesure où elle nécessite que les Etats-Unis reconnaissent préalablement la juridiction internationale.

Le reproche a également été formulé par un groupe de créanciers détenant 1,3 milliard de dollars d’obligations argentines libellées en euros, dont la société de George Soros (Quantum Partners) et Hayman Capital Management, dans une plainte déposée la semaine dernière à Londres estimant que BNY Mellon a «failli» dans sa mission. Les plaignants contestent la décision américaine sur la dette qui n’est pas libellée en dollar. «Le paiement de nos intérêts est régi par la loi britannique, qui n’a pas tranché sur le sujet. Jusqu’à ce qu’une injonction similaire soit faite au Royaume-Uni, les intérêts nous sont dus», a expliqué Kyle Bass, fondateur de Hayman CM.

«L’Argentine essaie une nouvelle fois de renforcer sa position contre les créanciers sans succès», estime Natixis qui prévoit que la proposition d’échange de dette en obligations locales échoue à convaincre une majorité d’investisseurs. En outre, même s’ils acceptent la proposition, «l’Argentine ne sortira pas du défaut», rappelle BNP Paribas. Sans compter qu’une accélération des demandes de paiement des porteurs de dette n’est pas à exclure puisqu’elle ne nécessite que 25% d’acceptation et entraînerait de nouveaux défauts obligataires.