L’Argentine fait une énième tentative pour sortir du défaut sélectif

Le pays va permettre aux créanciers d'échanger leur dette en devises étrangères contre des titres locaux pour contourner la justice américaine
Patrick Aussannaire

Le gouvernement argentin tente une nouvelle fois de contourner le jugement rendu le 16 juin par la Cour de justice américaine en proposant à ses créanciers d’échanger sa dette libellée en devises étrangères en nouvelles obligations soumises au droit local. Cette proposition de loi sera soumise au Congrès pour déclencher le transfert des 539 millions de dollars d’intérêts sur sa dette restructurée détenue par les Exchange Bondholders. Le paiement transitera par la banque centrale, et non plus par BNY Mellon qui s’est vu interdire d’assurer son rôle de trustee.

La décision de justice a entrainé le défaut du pays sur cette ligne le mois dernier et une mise en «défaut sélectif» par S&P sur ses obligations argentines libellées en devises étrangères tant que le remboursement n’aura pas été effectué. L’agence a néanmoins maintenu sa note «CCC+» sur les titres en devises locales. «L’Argentine continue à assurer le remboursement de ses obligations locales en dollars et en peso, ainsi que de sa dette multilatérale avec le Club de Paris», rappelle BNP Paribas.

L’obligation d’échéance 2033 progressait hier de 1,3% à 82,74 cents, à un spread de plus de 300 points de base inférieur à celui du Venezuela, signe que les marchés croient toujours à un accord. D’autant que l’activation des CDS a permis de déclencher des remboursements d’environ un milliard de dollars, ce qui a accru le pouvoir de négociation de Buenos Aires face à ses créanciers récalcitrants.

La mise en place de cette loi constituerait un revers pour les créanciers «vautours» ayant refusé les restructurations de 2005 et 2010 (Bond holdout). Le jugement de la cour de justice américaine fondé sur la clause RUFO (Right Upon Future Offers, similaire à une clause pari passu) issue de l’accord de 2005 exigeant un traitement identique des créanciers, laissait en effet espérer aux «fonds vautours» le remboursement des 1,5 milliard de dollars qui leur sont toujours dus.

Ce paiement aurait néanmoins activé la clause RUFO et contraint l’Argentine à indemniser également les Exchange Bondholders qui avaient accepté une décote de 70% sur leur notionnel et dont le stock de créances se monte au total à environ 56 milliards de dollars. Un montant que le pays ne peut pas couvrir en mobilisant ses réserves de change, de 29 milliards à fin mai. Sur le marché des changes, les contrats futures anticipent une chute du peso de 9,6% contre dollar à horizon trois mois.

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