L’application flexible des règles budgétaires en Europe inquiète

Les réserves se multiplient sur l’usage fait par Bruxelles des «flexibilités» applicables aux règles budgétaires, après la décision unanime des ministres des Finances européens hier. Ils ont accordé à la France deux ans de délai pour ramener le déficit sous les 3% et décidé de ne pas ouvrir de procédure à l’encontre de l’Italie et de la Belgique, dont ni le déficit, ni le rythme de désendettement ne satisfont les engagements qui avaient été pris pour 2015.

«Appliquer les règles qui ont été décidées est un point de départ (pour atteindre) une plus grande intégration de la zone euro», a expliqué mardi Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE, dans un entretien au Financial Times. Les «règles qui ont été décidées il y a deux ans... sont déjà mises de côté… Ce n’est pas bon pour la crédibilité de tout le système», a regretté le dirigeant.

«Nous avons bien conscience de cette critique», a consenti le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis mardi après la réunion des ministres des Finances des Vingt-Huit. Et de rassurer: «la Commission a été très claire: la France doit accentuer son effort (selon des) échéances très serrées» puisque Paris n’a que trois mois, et non six, pour obtenir le feu vert du Conseil Ecofin. S’agissant des décisions concernant l’Italie et la Belgique, elles sont justifiées par le besoin d’«analyser tous les facteurs pertinents», en l’occurrence la faiblesse de l’inflation et de la croissance.

«C'était le premier vrai test (et) la crédibilité des réformes (du pacte de stabilité et de croissance) est entachée», estime Marie Diron, vice-présidente de Moody’s, pour L’Agefi. «Il manque les moyens de faire respecter les règles», selon elle. Le mois dernier, le collège de la Commission avait renoncé à infliger une sanction à la France.

Le gouvernement doit préciser d’ici à avril comment il entend financer les 4 milliards d’ajustement structurel requis en 2015 et pour l’instant pas en ligne avec la Commission concernant l’effort en volume à produire pour les deux années suivantes. Quant aux réformes, «toutes sont aujourd’hui en cours», a assuré Michel Sapin, ajoutant toutefois que le ministre du travail devrait «trouver un accord pour réformer et simplifier le dialogue social dans l’entreprise» d’ici à avril ou mai en vue d’une adoption par le Parlement «avant l’été».

L’Ecofin se prononcera le 10 juin au plus tard sur ses programmes nationaux de réforme et de stabilité, permettant d’améliorer la compétitivité et de ramener le déficit sous les 3% en 2017.