L’ampleur du dérapage de la dette des collectivités se précise

Le département du Rhône est l’arbre qui cache la forêt. Le conseil général (CG) est à l’origine d’une polémique concernant cinq emprunts toxiques tous contractés auprès de Dexia et indexés sur des produits de change, qui pèsent à eux seuls 365 millions d’euros, soit 48% de sa dette totale. Emmanuel Fruchart, ingénieur bancaire mandaté par l’opposition, estime la soulte pour sortir de ces emprunts à 420 millions d’euros à la cotation actuelle de marché.

Plus inquiétant, Dexia, qui détenait les deux tiers du marché, estimait fin 2009 la même soulte pour le CG du Rhône à «seulement» 147 millions d’euros, et à 3,8 milliards pour l’ensemble de ses prêts en portefeuille. Si Emmanuel Fruchart tempère en expliquant que cette différence «ne peut pas être extrapolée à l’ensemble de l’exposition des collectivités en France», elle montre néanmoins que les tendances de marché leur sont devenues très défavorables sur ce type de produits. D’ailleurs, le Rhône a dû s’acquitter d’un fixing de 14,9% et 8,1% en août et novembre sur l’un de ses emprunts indexé sur le différentiel entre l’euro-franc suisse et l’euro-dollar.

Jacques Descourtieux, directeur général de Finance Active, estimait mi-novembre lors de son audition par la Commission d’enquête sur les produits financiers à risque, qu'à fin septembre, 45% seulement des emprunts indexés sur le franc suisse des collectivités étaient sortis de leur phase bonifiée. Une proportion qui devrait passer à 54% fin 2011, à 77% fin 2012 et à 87% fin 2013. Or, les taux payés actuellement sur ces emprunts seraient déjà de 8,7%.

Mardi soir, les membres de la commission d’enquête ont d’ailleurs validé leur rapport, présenté le 15 décembre. Il ferait état d’un encours total de 18 milliards sur les emprunts classés 5E et 6F par la charte de bonne conduite Gissler, les plus risqués, et de 22 milliards d’euros en incluant les organismes HLM et les hôpitaux.

Le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet a chiffré le coût du passage à taux fixe des prêts structurés à fin août, toxiques ou non, entre 4 et 10 milliards d’euros, et à un milliard pour les crédits les plus dangereux. Des chiffres optimistes pour Finance Active qui estime à 8 milliards les encours de produits notés 6F et la soulte à payer pour en sortir à 10 milliards. Une estimation confirmée par Emmanuel Fruchart qui estime que «la CDC n’est pas de bonne foi en évoquant un chiffre de 4 milliards ».