L’AMF va statuer sur les devoirs de contrôle des courtiers en ligne

Jusqu’où vont les obligations des courtiers en ligne dans le contrôle des transactions de leurs clients? C’est en substance la question posée hier lors de la réunion de la commission des sanctions de l’AMF, qui visait Bourse Direct et l’un de ses clients particuliers pour des faits survenus entre 2010 et 2012.

Le collège de l’AMF reproche au site boursier de ne pas avoir mis en place les moyens humains et techniques qui auraient permis de détecter des manipulations de cours. Il a suggéré des sanctions de 150.000 euros contre l’entreprise et 350.000 euros contre le particulier.

Selon l’accusation, ce dernier aurait utilisé la technique du «layering», qui consiste à faire décaler à la hausse la limite d’achat du carnet d’ordres d’un titre pour le vendre au meilleur prix. En outre, le particulier a posté sur un forum des messages pouvant, selon l’AMF, induire une image trompeuse de sociétés sur lesquelles il avait pris des positions, sans signaler ce conflit d’intérêts.

Certaines transactions ont été repérées par les outils d’alerte de Bourse Direct, qui, selon le gendarme des marchés, aurait dû les contrôler. Mais à l’époque, «Bourse Direct n’avait les moyens ni techniques, ni humains de traiter les alertes générées par son système. Il ne disposait pas de moyens automatisés pour analyser les reportings», estime Virginie Adam, la représente du collège.

Bourse Direct souligne avoir recruté un collaborateur supplémentaire dans le contrôle fin 2011. En outre, le logiciel d’automatisation mis en place en 2012 n’aurait pas nécessairement détecté les transactions incriminées, car celles-ci ne correspondaient pas à un modèle rodé et systématique de manipulation. Le layering est surtout une méthode du trading algorithmique. «Recourir à un outil automatisé d’analyse multicritère n’est pas une obligation réglementaire et n’aurait pas permis d’identifier le caractère manipulatoire des ordres, car il n’aurait pas été en mesure de paramétrer les méthodes du mis en cause», synthétise Frédéric Bellanca, l’avocat de la société.

Enfin, Bourse Direct souligne qu’il ne peut surveiller les déclarations de ses clients sur d’autres sites – surtout sous pseudonyme. Il estime donc qu’il ne disposait pas des mêmes éléments d’appréciation que l’AMF. «Le défaut de détection d’une méthode manipulatoire ne saurait être une preuve de défaillance», estime l’avocat, qui rappelle que les opérateurs n’ont pas obligation de résultat en la matière.