L’AMF transpose le document d’information clé de la directive OPCVM 4

L’arrêté du 22 février 2011 portant sur l’homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, traitant notamment de la transposition de la directive OPCVM 4, a été publié hier au Journal Officiel. Il concerne le passage anticipé au «document d’information clé» pour l’investisseur, qui tient lieu de prospectus simplifié pour les OPCVM ne bénéficiant pas de la procédure de reconnaissance mutuelle des agréments.

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