L’AMF se penche sur l'épineux dossier des cessions d’actifs significatifs

Ouvert l’an dernier par la cession de SFR par Vivendi puis par celle des activités énergétiques d’Alstom à General Electric, le débat sur la consultation des actionnaires lors de la vente d’un actif significatif ne sera pas stérile. Une recommandation de l’AMF était prévue avant l'été 2015.

Après avoir pris connaissance du rapport remis par le groupe de travail constitué l’an dernier sous la présidence de Christian Schricke, l’institution a d’ores et déjà invité les associations professionnelles à faire évoluer les codes de gouvernance en vigueur. Elle préconise une consultation préalable de l’assemblée générale, excluant ainsi la voie de la simple information des actionnaires comme Vivendi l’avait fait l’an dernier avec SFR.

Le Collège de l’AMF devra encore préciser dans sa recommandation finale si le vote des actionnaires doit être consultatif ou contraignant, même si, au regard des conclusions du groupe de travail et de l’avis de la majorité des participations à la consultation, le mode consultatif paraît plus approprié.

Le Collège de l’AMF devra également arrêter sa définition d’un actif significatif, sachant que l’AG devra être convoquée dès que « 50% au moins des actifs sont appelés à être cédés ». En plus des quatre éléments proposés par le groupe de travail (chiffre d’affaires rapporté au revenu consolidé, prix de cession rapporté à la capitalisation du groupe, valeur nette rapportée au total de bilan, résultat courant avant impôts rapporté au résultat consolidé), le Collège en ajoutera un cinquième « pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée ».