L’AMF sanctionne OFI AM pour ses fonds exposés au risque Madoff

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300.000 euros à l’encontre d’OFI Asset Management. Son directeur général a écopé d’une amende de 30.000 euros, tout comme son ancien directeur général délégué Thierry Callault. Le représentant du Collège de l’AMF avait requis fin septembre devant la Commission des sanctions une amende de 500.000 euros à l’encontre de la société et une sanction de 30.000 euros à l’encontre de chacun des deux dirigeants.

Il est reproché à OFI AM et à ses dirigeants une série de griefs : manque de professionnalisme et de diligences dans l’investissement et dans le suivi des fonds concernés par la fraude Madoff, lacunes dans le suivi et dans le respect des ratios réglementaires, absence de gestion des conflits d’intérêts ou encore des irrégularités dans la commercialisation d’un fonds d’investissement étranger. Concernant les diligences de suivi des quatre fonds exposés à Madoff entre 2006 et 2008, l’AMF souligne notamment «une analyse semestrielle succinte de la part d’OFI AM, à partir de données issues de sources ne présentant aucune garantie d’objectivité» (fonds Fairfield).

Pour ce qui est du respect des ratios réglementaires, l’enquête conduite par l’AMF montre que ces indicateurs ont été largement dépassés. OFI AM a fait valoir que ces dépassements de ratios «étaient dus à une erreur de paramétrage d’un logiciel permettant de calculer les ratios d’engagement» et qu’un nouveau logiciel avait vu le jour à l’automne 2009. La Commission des sanctions a néanmoins estimé «qu’il appartient aux professionnels de faire preuve de vigilance et de veiller à ce que les plafonds de division des risques ne soient jamais dépassés».

Enfin, la société OFI AM s’est rendue coupable de ne pas avoir protégé les intérêts des porteurs de parts en réalisant des investissements en cascade et d’avoir procédé à une démarche de commercialisation non suivie du fonds d’investissement de droit caïmanais X3, pourtant non autorisé à la commercialisation en France. Pour déterminer le montant des sanctions, la Commission des sanctions a retenu le fait qu’OFI AM avait déjà reçu une amende de 300.000 euros en juin 2011 et que certains manquements retenus aujourd’hui relèvent de la même catégorie.