L’AMF redoute que MIF 2 n’améliore guère la transparence des marchés

Pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), la révision de la directive MIF ne part pas sur le bon pied. Le nouveau règlement et la directive (MIF 2) doivent améliorer la transparence des marchés financiers. Mais cet objectif ne serait pas vraiment atteint avec le texte présenté par la Commission en octobre (qui va être longuement négocié). Pour le régulateur, les exceptions à la transparence pré-négociation sont encore trop nombreuses dans le texte alors qu’elles devraient surtout concerner les échanges de blocs. C’est sur ces exemptions qu’ont prospéré les «dark pools». Qui plus est, les «teneurs de marché» qui bénéficient de nombre de dérogations ne sont pas suffisamment définis.

Afin que les produits échangés de gré à gré soient centralisés, la Commission propose de créer des Organised trading facilities (OTF), à côté des plates-formes alternatives (MTF) et des Bourses (MR). Si elle salue cette innovation, l’autorité déplore que Bruxelles laisse ces OTF proposer des prix et des modalités d’exécution des ordres différents selon les clients, au détriment de la transparence. Pour éviter que les acteurs de marchés profitent abusivement de la flexibilité de ces OTF, l’autorité voudrait que leur volume d’activité soit limité ou que les instruments standardisés suffisamment liquides soient forcément échangés sur des marchés réglementés ou des MTF.

En matière de transparence post-négociation, MIF 2 est censée encourager l'émergence de bases de données consolidées (consolidated tape) sur le modèle américain pour que toutes les transactions effectuées sur les différentes places européennes soient regroupées sur un seul fil. Mais selon l’AMF, le texte de la Commission devrait prévoir que si aucun acteur privé ne se lance dans ce projet, les régulateurs lancent un appel d’offres.

Enfin, le gendarme boursier regrette que MIF 2 ne donne pas assez de pouvoirs aux régulateurs, notamment à l’Esma. Déléguer l’élaboration de standards techniques à l’autorité européenne éviterait pourtant d’avoir toujours à recourir au très long processus législatif européen pour s’adapter aux innovations. L’AMF regrette aussi que la Commission ne donne pas suffisamment d’outils pour surveiller le trading à haute fréquence, comme un accès au carnet d’ordres des traders et le pouvoir d’agir sur la structure des tarifs.