L’AMF pourrait infliger une amende de 500.000 euros à 123Venture

Le représentant du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 500.000 euros d’amende et un avertissement à l’encontre de la société de gestion spécialisée dans l’investissement dans le non-coté, 123Venture. C’est la première fois que la commission des sanctions de l’AMF entendait une société de capital-investissement et les débats ont été particulièrement animés.

Le représentant du Collège reproche à la société de n’avoir pas respecté son obligation de gestion au bénéfice exclusif de l’intérêt des porteurs de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) dédiés au développement de parcs éoliens.

En 2007, 123Venture a versé un acompte d’environ 655.000 euros à un industriel, via son FIP Energies Nouvelles, pour commander onze turbines. Or, toutes ces turbines n’étaient pas destinées à EMB, la société d’exploitation de parc éolien dans laquelle le FIP EN avait alors investi. Six turbines ont été affectées à des parcs éoliens qui ont fait l’objet d’investissements ultérieurement. Pour le représentant et le rapporteur de la Commission des sanctions, 123Venture aurait répété le même manquement à deux reprises, sous des formes différentes.

Les représentants d'123 Venture ont assuré que la société avait toujours agi dans l’intérêt de ses clients. Si elle n’avait pas avancé les fonds, «nos porteurs de parts auraient perdu beaucoup d’argent», a assuré le PDG, Olivier Goy. Et d’ajouter que «si l’histoire devait se répéter, nous reprendrions les mêmes décisions». Les représentants de la société ont expliqué que le financement de l’éolien est une activité spécifique et qu’à l’époque les délais de livraisons des turbines étaient très longs, ce qui justifiait d’anticiper les commandes.

Le représentant du Collège reproche par ailleurs à 123Venture de ne pas avoir diffusé une information claire, exacte et non trompeuse. La société n’aurait pas expliqué comment elle «globalisait» le financement des turbines. Et alors qu’elle travaillait main dans la main avec la société Eolfi, spécialisée dans le développement des parcs éoliens, cela n’était pas mentionné dans les documents commerciaux ou la notice d’information. Enfin, le représentant du Collège a considéré qu’123Venture n’avait pas respecté ses obligations en ne mentionnant pas ses potentiels conflits d’intérêts avec Eolfi dans les fiches déontologiques prévues à chaque opération.

Aujourd’hui, la commission des sanctions entend Innoven Partenaires, spécialisé dans les FCPI.