L’AMF modifie le livre IV de son règlement général

L’Autorité des marchés financiers a procédé aux modifications du livre IV de son règlement général pour intégrer les nouvelles dispositions relatives au format du document d’information clé pour l’investisseur (dans le cadre de la directive OPCVM IV). Est également officialisée au JO la création d’un livre VII dédié aux dispositions applicables aux quotas de CO2.

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