L’AMF marque le coup dans sa procédure de réglement amiable

L’Autorité des marchés financiers (AMF) gagne en crédibilité dans sa nouvelle procédure de «composition administrative». Cette forme de règlement négocié a conduit Carmignac – société de gestion française emblématique avec 52 milliards d’euros d’encours – à verser 500.000 euros au Trésor public suite à un audit mené par l’AMF entre l’été 2008 et l’été 2010.

L’autorité a adressé plusieurs reproches à Carmignac: un défaut d’information sur la stratégie de certains fonds, l’investissement dans des produits dérivés complexes et des stratégies «en contradiction avec son programme d’activité et sans pleinement [en] informer les porteurs» et, pour finir, un contrôle des risques inadapté à son activité, avec notamment l’absence de calcul de risques selon la méthode probabiliste de la value at risk (VaR).

L’AMF a proposé à Carmignac d’entrer «en voie de composition administrative», offre acceptée par la société en avril dernier. Cette procédure, introduite en août 2011, évite le risque de sanction formelle, plus dangereux pour la réputation. En effet, «dans leurs procédures d’allocations, certains investisseurs, notamment anglo-saxons, excluent systématiquement les maisons ayant subi des sanctions», explique un consultant.

Elle permet ainsi aux sociétés concernées par ce type de procédures de sauver la face. Dans l’accord publié sur le site internet de l’AMF, «Carmignac Gestion entend préciser que ni cette acceptation, ni le présent accord ne permettent de considérer les faits comme avérés ou reconnus». Mais en même temps, la firme précise dans son propre communiqué qu’«il était important que [les] dispositifs soient améliorés et renforcés, ce qui a été fait ces deux dernières années, en concertation avec l’AMF».

Carmignac souligne enfin que «tous [les reproches] ont été réglés depuis 2010 et n’ont généré aucun impact négatif sur le capital de nos clients». En effet, la société a pris un certain nombre d’engagements, notifiés dans l’accord, dont le choix d’un prestataire pour le calcul quotidien de la VaR.

La procédure du règlement négocié est récente pour l’AMF. Carmignac est le quatrième dossier publié, mais c’est de loin le plus important relativement à la taille de la société et au montant du règlement. «On assiste à un relèvement général des transactions imposées en Europe et les négociations sont désormais nettement plus âpres», reconnaissait hier Eric Le Coz dans un entretien à Newsmanagers (groupe L’Agefi).