L’AMF lève un frein au développement du marché des Euro PP

Un frein au développement du marché des placements privés obligataires vient d’être levé. Mercredi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé une modification à la règle sur les sondages de marché dont l’application à des placements dits Euro PP pouvait dissuader des investisseurs d’y souscrire.

La nouvelle norme précise que les prestataires de services d’investissement qui travaillent sur des Euro PP ne sont pas tenus de respecter la norme sur les sondages de marché élaborée par l’Association professionnelle des marchés financiers (Amafi). «C’est une étape très importante pour encourager ces opérations», assure Sylvie Dariosecq, son directeur des affaires juridiques.

La norme sur les sondages de marché et les tests investisseurs a vu le jour en juillet 2012 pour éviter que les banques qui testent l’appétit des investisseurs avant une émission obligataire soient sanctionnées par le régulateur pour diffusion inappropriée d’une information privilégiée. En 2011 et 2012, l’AMF avait imposé des amendes de 400.000 à 500.000 euros à Crédit Agricole CIB, Natixis, la Société Générale et BNP Paribas pour n’avoir pas respecté leurs obligations liées aux sondages de marché.

Ces sanctions, confirmées par le Conseil d’Etat l’été dernier, ont incité à la prudence. «Les établissements financiers par peur de la sanction avaient tendance à appliquer systématiquement cette norme aux opérations d’Euro PP», explique Sylvie Dariosecq. «Cela avait un effet repoussoir pour les investisseurs qui sans savoir s’ils étaient vraiment intéressés par l’opération en question se voyaient déjà appliquer des contraintes importantes». Et de souligner que la norme professionnelle a été conçue pour des émissions qui donnent lieu à des échanges avec les investisseurs quelques jours à peine avant que l’opération ne soit réalisée et rendue publique. Elle s’adapte donc mal à des Euro PP, qui sont l’occasion de discussions entre investisseurs et banques très en amont de la fin de l’opération.

Les banques peuvent en tous cas se référer à la charte qui a été conçue par la Place pour standardiser et développer les Euro PP. «Elle propose en annexe un modèle d’accord de confidentialité. Les parties y reconnaissent que les informations transmises sont confidentielles et peuvent éventuellement être privilégiées, et qu’elles sont donc soumises à la réglementation sur les abus de marché», souligne Marc-Etienne Sébire, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre.