L’AMF et l’ACPR sont mises à contribution dans le budget 2015

Le projet de loi de finances 2015 présenté mercredi prévoit d’abaisser les plafonds des taxes affectées à une quinzaine d’agences, afin de réaliser des économies. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers en font partie. Le plafond de la contribution aux frais de contrôle de l’ACPR, qui avait été fixé à 205 millions d’euros dans le PLF2014, sera abaissé de 10 millions.

La diminution du plafond la contribution aux frais de contrôle de l’AMF atteindra pour sa part 21 millions d’euros pour être ramenée à 74 millions, soit en-dessous des dépenses de fonctionnement du gendarme des marchés, qui tournent autour de 85 millions. Cette mesure correspond à un prélèvement unique qui se ferait sur le fonds de roulement de l’AMF et le porterait d’environ 6 mois de dépenses à environ 3 mois, précise l’autorité. Compte tenu du déficit de fonctionnement récurrent de l’AMF, l’Etat s’est engagé à rééquilibrer dès 2016 les recettes au niveau des dépenses nécessaires pour assurer un programme de régulation financière français et international important.