L’AMF et l’ACP renforcent le contrôle de la commercialisation des produits financiers

Les autorités sont décidées à encadrer plus fermement les modalités de commercialisation des produits financiers en France. L’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ont, dans le cadre de leur pôle commun, analysé les pratiques en matière de recueil des informations relatives à la connaissance du client. Le constat est plutôt critique: «les documents communiqués lors de contrôles sur place, certaines pratiques observées sur le marché ainsi que des informations et réclamations reçues par les deux autorités ont mis en évidence des insuffisances, tant sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation dans le processus de commercialisation» jugent-elles. Aussi l’ACP publie une recommandation applicable à la commercialisation des contrats d’assurance-vie et l’AMF, une position applicable à la commercialisation des instruments financiers. Ces deux textes entreront en vigueur le 1er octobre 2013.

Un professionnel (prestataire de service d’investissement, conseiller en investissement financier…) doit «lors de la commercialisation d’un contrat d’assurance vie ou d’un instrument financier (…) s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté» rappellent-elles. Mais à ces exigences réglementaires existantes, l’AMF et l’ACP ont souhaité ajouter des précisions.

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