L’AMF éclaire les distributeurs de produits financiers sur leurs rémunérations

Six ans après la mise en place de la directive MIF sur les instruments financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus par les prestataires de services d’investissement (PSI) et les conseillers en investissements financiers (CIF), dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers. Les contrôles opérés par le superviseur ont en effet révélé de nombreuses lacunes, très souvent liées à une incompréhension de la part des professionnels.

La position-recommandation traite des procédures internes d’identification et de classification des rémunérations, de l’information des clients sur ces avantages et rémunérations, ainsi que de l’amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux des intérêts de celui-ci. Elle correspond aux articles 314-76 et 325-6 du règlement de l’AMF, qui transposent les règles de la MIF sur ces sujets.

Sur les procédures internes d’identification et de classification de ces rémunérations, l’AMF ne considère pas qu’un suivi de nature comptable et que des contrôles «visant uniquement à s’assurer de la perception exhaustive de ces rémunérations» soient suffisants. Le PSI doit également évaluer régulièrement l’adéquation et l’efficacité de ses mesures.

L’AMF encadre l’information relative aux commissions de gestion. Elle souhaite que les fourchettes fournies au client final soient «situées dans un intervalle raisonnable, ne pouvant excéder une dizaine de pourcents des commissions». De manière générale, les informations relatives aux rémunérations perçues par des tiers doivent être fournies préalablement – «la communication via les avis d’opérés ou les comptes-rendus de gestion ne suffit pas».

Plutôt technique, la recommandation de l’AMF fait déjà travailler les juristes des associations professionnelles. «Le niveau de recommandation nous paraît extrêmement détaillé, sur des points dont nous n’avons pas toujours la maîtrise», regrette le responsable d’une association de CIF. Cela dit, la position de l’AMF a le mérite, pour ces professionnels, de confirmer l’autorisation des rétrocessions perçues par le distributeur pour les OPCVM et d’en préciser les contours. Rétrocessions dont la suppression – maintes fois crainte – menacerait l’économie du système.