L’AMF dévoile ses premières «transactions»

Très attendues, les deux premières «transactions» de l’AMF, sur les huit en cours, viennent d’être publiées. Cet accord de composition administrative, proposé par le Collège de l’AMF comme alternative à une procédure de sanction, ne concerne que les manquements des professionnels (hors infrastructures de marché) à leurs obligations. Toutefois, les abus de marché ne peuvent faire l’objet d’une transaction et passent nécessairement devant la commission des sanctions de l’AMF.

La première transaction, conclue le 14 mars avec la société de gestion Alis Capital Management, illustre «l’importance, pour toutes les sociétés de gestion de portefeuille, et en particulier pour celles de petite taille, d’organiser la permanence des moyens humains et techniques», précise l’accord. En l’espèce, le régulateur a constaté l’absence partielle ou totale de gestion effective d’un fonds commun d’intervention sur les marchés à terme pendant plusieurs mois fin 2009. Non seulement, les porteurs de parts n’en ont pas été informés clairement, mais il en est résulté, selon le Collège, une stratégie structurellement perdante pour eux, les frais étant supérieurs au rendement net. Alis CM s’engage à verser 20.000 euros au Trésor, montant correspondant au frais de gestion prélevés sur l’actif net du fonds litigieux à la suite de l’absence de gestion active, augmentée d’environ 50%. Alis s’engage aussi à documenter ses modèles quantitatifs.

La seconde transaction, du 20 mars, met en exergue «l’importance, pour les conseillers en investissements financiers, du respect de l’interdiction de l’activité de gestion pour compte de tiers». La Compagnie océanienne de gestion privée (COGEP) a en effet conclu avec une trentaine de ses clients une convention permettant la fourniture du service de gestion de portefeuille alors que son statut de conseiller en investissements financiers le lui interdisait. Le montant de la transaction a été fixé à 10.000 euros.

Dans les deux cas, les mis en cause tiennent à préciser qu’ils ne reconnaissent pas les griefs qui leur sont imputés, sans prendre toutefois le risque de faire reconnaître leur innocence par la commission des sanctions.

Les délais de publication peuvent paraître longs mais s’expliquent par la lourdeur de la procédure. Une fois l’accord conclu, il doit être validé par le Collège de l’AMF, puis par la commission des sanctions.