L’AMF adapte son règlement en vue de la mise aux enchères des quotas de CO2

L’Autorité des marchés financiers (AMF) se prépare aux prochaines évolutions du marché du carbone européen. Elle a publié hier une consultation publique sur des modifications à son règlement général en vue de la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

A partir de 2013, environ 50% des quotas de CO2 ne seront plus distribués gratuitement mais mis aux enchères. Un certain nombre d’installations soumises au système d’échange bénéficieront d’exemptions à cette règle car elles risqueraient autrement d’être délocalisées ou parce qu’elles doivent être modernisées.

Les mises aux enchères passeront par une plate-forme européenne (sauf en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Pologne) qui n’a toujours pas été désignée. Le nombre exact de quotas mis aux enchères n’est pas fixé, pas plus que le calendrier des opérations. Qui plus est, face au surplus de quotas existants, la Commission a entamé des démarches pour décaler le calendrier des enchères.

En tout cas, c’est l’AMF qui sera compétente pour délivrer une autorisation préalable à certains des intervenants qui souhaitent soumettre une offre lors des enchères. L’AMF partage la supervision du marché du carbone avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui surveille les acteurs du marché de l’énergie.

La modification du règlement général concerne les acteurs qui sont exemptés de la directive MIF, c’est-à-dire ceux qui négocient des instruments dérivés pour leur compte propre, comme les industriels ou énergéticiens, ou fournissent des services d’investissement mais de manière accessoire par rapport à leur activité principale. Pour participer aux enchères, ils devront avoir mis en place des processus de gestion de conflits d’intérêts et respecter les exigences de la législation antiblanchiment.

Ces intervenants doivent aussi disposer des moyens techniques et humains adaptés et de 125.000 euros de fonds propres pour participer aux enchères pour le compte de clients ou en tant que porteur de projet carbone. Le montant minimal passe à 730.000 euros si les transactions sont faites pour compte propre. Le Collège de l’AMF pourra décider de retirer l’autorisation de se joindre aux enchères en cas de manquements graves ou systématiques. La consultation est ouverte jusqu’au 17 septembre prochain.