L’AMF adapte son règlement en vue de la mise aux enchères des quotas de CO2
Le régulateur financier consulte sur les critères à respecter par certains acteurs pour avoir l’autorisation de participer aux enchères
Solenn Poullennec
L’Autorité des marchés financiers (AMF) se prépare aux prochaines évolutions du marché du carbone européen. Elle a publié hier une consultation publique sur des modifications à son règlement général en vue de la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
A partir de 2013, environ 50% des quotas de CO2 ne seront plus distribués gratuitement mais mis aux enchères. Un certain nombre d’installations soumises au système d’échange bénéficieront d’exemptions à cette règle car elles risqueraient autrement d’être délocalisées ou parce qu’elles doivent être modernisées.
Les mises aux enchères passeront par une plate-forme européenne (sauf en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Pologne) qui n’a toujours pas été désignée. Le nombre exact de quotas mis aux enchères n’est pas fixé, pas plus que le calendrier des opérations. Qui plus est, face au surplus de quotas existants, la Commission a entamé des démarches pour décaler le calendrier des enchères.
En tout cas, c’est l’AMF qui sera compétente pour délivrer une autorisation préalable à certains des intervenants qui souhaitent soumettre une offre lors des enchères. L’AMF partage la supervision du marché du carbone avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui surveille les acteurs du marché de l’énergie.
La modification du règlement général concerne les acteurs qui sont exemptés de la directive MIF, c’est-à-dire ceux qui négocient des instruments dérivés pour leur compte propre, comme les industriels ou énergéticiens, ou fournissent des services d’investissement mais de manière accessoire par rapport à leur activité principale. Pour participer aux enchères, ils devront avoir mis en place des processus de gestion de conflits d’intérêts et respecter les exigences de la législation antiblanchiment.
Ces intervenants doivent aussi disposer des moyens techniques et humains adaptés et de 125.000 euros de fonds propres pour participer aux enchères pour le compte de clients ou en tant que porteur de projet carbone. Le montant minimal passe à 730.000 euros si les transactions sont faites pour compte propre. Le Collège de l’AMF pourra décider de retirer l’autorisation de se joindre aux enchères en cas de manquements graves ou systématiques. La consultation est ouverte jusqu’au 17 septembre prochain.
Un évènement L’AGEFI
TECH & COMPLIANCE
Plus d'articles du même thème
-
La rémunération de Larry Fink reçoit un accueil mitigé de la part des actionnaires de BlackRock
Les actionnaires de BlackRock ont manifesté leur manque d’enthousiasme face aux importantes augmentations de rémunération accordées au directeur général Larry Fink et à ses principaux collaborateurs pour l’année dernière, rapporte le Wall Street Journal. -
Apex Group procède à une nouvelle nomination chez FundRock
Apex Group a nommé Kavitha Ramachandran comme directrice générale de FundRock LIS et responsable de ses activités de services aux sociétés de gestion tierces (Third-Party Management Company Services). Cette nomination s’inscrit dans une réorganisation de la gouvernance des activités de ManCo du groupe de services financier dans le Grand-Duché. Kavitha Ramachandran, jusqu’ici directrice des opérations régionales, supervisera désormais les activités de FundRock LIS en coordination avec Etienne Rougier, managing director de FundRock Management Company (FRMC). -
L'Esma propose deux candidatures pour sa présidence
L’ Autorité européenne des marchés financiers propose une Danoise et un Italien pour la présider. C'est le Conseil de l'Europe qui tranchera pour remplacer Verena Ross d'ici novembre prochain. -
Les multiples de valorisation des PME affichent une faible reprise
Les petites et moyennes entreprises non cotées se valorisent à 8,6 fois leur Ebitda, mais il est de plus en plus compliqué d’atteindre des multiples d’or de 15 fois l’Ebitda. -
Publica lance deux appels d'offres en dette privée
La Caisse fédérale de pension suisse met en jeu pour la première fois des mandats de prêt direct, à hauteur de 500 millions d'euros en Europe et de 550 millions de dollars aux Etats-Unis. -
Le directeur des investissements de Columbia Threadneedle prend sa retraite
William Davies quittera la société fin juin après 33 ans de service.
ETF à la Une
Le marché européen des ETF confirme son rebond début mai
La collecte nette a dépassé 22 milliards d’euros sur la première quinzaine du mois, dont 5,5 milliards vers les ETF d’actions américaines. Celle sur les actions européennes reste à la traine.
Les plus lus
- Amundi restructure son organisation autour de cinq pôles
- Jean-Jacques Barbéris va rejoindre la direction de Caceis
- State Street IM et Ninety One s'associent pour lancer des ETF actifs
- Axel Plichon (Eleva) : «Nous voulons renforcer notre maillage européen»
- JP Morgan AM veut faire passer les investisseurs des ETF passifs aux ETF actifs dans l'obligataire
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Jouer les prolongations en mode « Bleisure »
Entre voyage d’affaires et vacances, le « Bleisure » est la contraction des mots anglais « Business » et « leisure ». Une tendance qui fait mouche auprès d’une clientèle d’affaires et des globe-trotters dans l’âme, la GenZ en tête. -
Patrimoine
« Le choc démographique va devenir un choc des successions »
Modèles familiaux bouleversés, patrimoines complexes, droit de propriété, IA... Le président de la Chambre des notaires du Grand Paris revient pour l'Opinion sur les grandes problématiques qui vont bouleverser la profession -
Les municipalités face au changement climatique
Episodes de canicule, sécheresses, inondations : l’exceptionnel est en passe de devenir la nouvelle norme et aucun territoire en France n’échappe désormais aux effets du changement climatique. Comment les élus locaux font-ils face à l’aléa ? Est-il possible d’anticiper et d’adapter les territoires à des conditions financièrement acceptables ?
