L’Allemagne impose ses conditions aux porteurs de dette bancaire

En plein débat sur la participation des créanciers obligataires à un sauvetage bancaire, l’Allemagne montre la voie. La chambre haute du Parlement, le Bundesrat, a voté vendredi le projet de loi de restructuration bancaire déjà adopté fin octobre par le Bundestag (L’Agefi du 10 novembre). Applicable au 1er janvier 2011, le texte est défavorable aux porteurs obligataires et a déjà provoqué un fort écartement des rendements sur les dettes subordonnées bancaires allemandes.

Outre la création d’un fonds de restructuration alimenté par une taxe sur les banques, la loi prévoit deux procédures en cas de difficulté d’un établissement. La première, une restructuration volontaire, ne bouleverserait guère les droits des créanciers. En revanche, si la tutelle des banques - la BaFin - ou la justice considèrent que cette solution n’est pas viable, une réorganisation s’imposerait aux actionnaires et créanciers. Le texte permettrait alors de forcer une conversion de dette en actions, une réduction du nominal des créances, ou un report des échéances, voire une liquidation.

Pour les analystes crédit de Tullett Prebon, la loi «pourra fortement peser sur les ratings des obligations subordonnées des banques allemandes». BNP Paribas estime que les dettes lower tier 2 des banques allemandes, désormais privées du soutien potentiel de l’Etat dans la grille de notation des agences, pourraient être dégradées de quatre crans. Pour cette catégorie de titres, HSH Nordbank, WestLB, Postbank, Eurohypo et Helaba tomberaient alors en catégorie «junk».

Le cas des créanciers seniors prête davantage à interprétation. En théorie, la loi pourrait également s’appliquer à eux. Mais les analystes crédit de BNP Paribas «ne s’attendent pas à une pression sur les notes seniors». La banque se réfère au précédent britannique. Londres a adopté en 2009 un Banking Act qui rappelle le régime allemand. «Moody’s avait considéré que la Grande-Bretagne n’était pas susceptible d’utiliser le Banking Act pour affecter les créanciers seniors», rappellent les analystes crédit de BNP Paribas.

La mise en place de tels régimes de résolution, qui existent aussi au Danemark et peut-être bientôt en Irlande, devrait inciter les investisseurs à trier encore un peu plus entre les signatures bancaires. Mais le risque est qu'à terme, les restructurations forcées de dettes bancaires se généralisent à toutes les juridictions d’Europe.