L’Agence des collectivités locales vise la meilleure notation possible

Objectif triple A. Portée cette semaine sur les fonts baptismaux après des années de réflexion, la future Agence de financement des collectivités locales va chercher à s’organiser de façon à obtenir la meilleure notation possible auprès de Moody’s et consorts, ou du moins un rating dans la catégorie AA. Une nécessité pour que cet émetteur puisse, à terme, couvrir au moins 25% des besoins des collectivités en France, dans un contexte où la part des banques risque structurellement de diminuer.

«Nous sommes vite arrivés à la conclusion qu’il fallait un établissement financier régulé par l’Autorité de contrôle prudentiel, avec un caractère public, mais dont le spread ne soit pas corrélé à celui des banques en cas de crise de liquidités sur le marché», résume Yves Millardet, banquier conseil secteur public chez Natixis. La banque a coordonné le groupe d’experts qui planche depuis mars sur le projet, en compagnie de HSBC, du cabinet Willkie Farr, d’Ernst & Young, et des Suédois de Marten Andersson Production. La future Agence s’inspire en effet beaucoup des modèles qui existent déjà dans les pays nordiques.

La structure juridique vise tout d’abord à distinguer le politique du financier. L’agence aura deux étages. A sa tête, un établissement public industriel et commercial (Epic), qui donnera à l’ensemble un statut public local – ne bénéficiant donc pas de la garantie implicite de l’Etat, mais assuré par ses membres de ne pas faire faillite. Composé d’élus, cet Epic sera le lieu des décisions stratégiques et politiques. Il sera l’actionnaire d’une société anonyme qui, elle, exercera les activités financières opérationnelles. Cette SA devrait, en vitesse de croisière, compter une soixantaine de collaborateurs.

C’est là que les promoteurs du système ont prévu plusieurs niveaux de sécurité. Aussi bien l’Epic que la SA seront supervisés par l’ACP, avec sans doute des agréments différents – compagnie financière pour l’un et société financière pour l’autre, ces points restant à discuter. La Cour des Comptes contrôlera également l’agence, en tant qu’établissement public, et la société anonyme aura ses commissaires aux comptes.

Dans sa gestion financière, l’agence vise aussi la sécurité maximale. La SA émettra des obligations sur le marché, payables in fine, et accordera des prêts amortissables à ses membres. Elle prélèvera une marge, à moduler en fonction de la qualité des collectivités locales – une demande de l’ACP, qui peut convaincre au passage les villes ou les régions les mieux gérées de rejoindre le dispositif. Pour adhérer au système, puis bénéficier des prêts, les collectivités locales devront montrer patte blanche. L’agence appréciera leur qualité de crédit en fonction d’un système de notation interne dont les critères restent à définir.

Les prêts devront être simples. Pas de financements structurés, aux taux indexés sur l’évolution du yen ou du franc suisse, qui ont défrayé la chronique. L’agence n’aura pas vocation à gérer un risque de taux, de devise ou de transformation. L’actif et le passif devront donc présenter des durations voisines, la même structure de taux (pas de prêts à taux fixe financés à taux variable), et si des ressources sont levées en devises étrangères, elles seront aussitôt échangées contre des euros.

Reste à garantir la solvabilité et la liquidité du véhicule. L’agence se conformera aux règles de Bâle 3. Son vrai juge de paix sera le ratio de levier, qui fixe un niveau de capital égal au moins à 3% des actifs dans le cadre des futures règles. Il donnera à la structure un niveau de capitalisation près de deux fois supérieur à celui qu’elle devrait en théorie respecter sous Bâle 3, compte tenu de la faible pondération en risque des prêts aux collectivités françaises (20% aujourd’hui).

Pour pouvoir fonctionner en cas de fermeture des marchés pendant plusieurs mois, il est aussi prévu que des lignes de liquidité soient mises en place. Il reste à déterminer si elles seront logées au niveau de l’Epic ou de la SA.

Enfin, en cas d’hypothétique défaut d’une collectivité emprunteuse, tout est fait pour éviter celui de l’agence. «Les collectivités locales emprunteuses apporteront leur garantie conjointe et solidaire au bilan de l’agence, explique Yves Millardet. Mais compte tenu de la petite taille de certaines d’entre elles, cette garantie sera plafonnée au montant de l’encours de dette de chaque collectivité vis-à-vis de l’agence». A la différence du mécanisme suédois, la garantie conjointe n’est donc pas illimitée.

Une loi doit désormais créer la structure. Celle-ci espère réaliser sa première émission avant fin 2012. Pour, à terme, lever au moins 5 milliards d’euros par an sur les marchés.