L’administration américaine demande un encadrement des émetteurs de stablecoins

L’administration américaine a publié lundi un rapport très attendu sur les stablecoins, ces monnaies virtuelles rattachées à des monnaies fiduciaires. Dans cette étude, les régulateurs estiment qu’une législation est « nécessaire en toute urgence » dans un marché des cryptomonnaies évalué à 2 milliards de dollars (1,72 milliard d’euros).

Le groupe de travail sur les marchés financiers, composé du ministre des Finances et des dirigeants de tous les principaux régulateurs financiers américains, a déclaré que les émetteurs de stablecoins devraient devenir des « institutions de dépôt assurées », au même titre que les banques qui proposent des comptes d'épargne pour les clients. Ils estiment que les émetteurs de monnaies numériques (digital tokens) devraient être traités comme des banques – en clair, qu’ils soient soumis à la même surveillance fédérale que les banques.

Déjà en décembre dernier, des législateurs américains avaient présenté une proposition législative au Congrès, le Stablecoin Tethering and Bank Licensing Enforcement (Stable) Act, qui imposerait l’obligation pour les opérateurs de stablecoins d’obtenir des licences bancaires complètes.

Une telle décision entraînerait un développement de la supervision des émetteurs de stablecoins, qui ont jusqu'à présent travaillé en marge du système financier.

En outre, les superviseurs devraient avoir le pouvoir de mettre en œuvre des normes pour promouvoir l’interopérabilité entre les stablecoins.

« La croissance rapide des stablecoins rend ce travail d’autant plus urgent », souligne le rapport. « Ne pas agir risque de laisser se développer le paiement en stablecoins sans une protection adéquate pour les utilisateurs, le système financier et l'économie en général ».

À l’heure actuelle, les stablecoins sont principalement utilisés pour acheter et vendre des cryptomonnaies plus volatiles telles que le bitcoin, bien que certains opérateurs préconisent leur adoption en tant qu’outil pour des transferts mondiaux rapides et bon marché.

Le groupe de travail américain avait déjà décrit les stablecoins comme une menace potentielle pour la stabilité financière et même pour la sécurité nationale. Divers régulateurs du monde entier ont exprimé leur inquiétude quant à leur utilisation illicite potentielle et leur faible surveillance.

Un rapport des régulateurs internationaux publié début octobre suggérait de réglementer les stablecoins conformément aux systèmes de paiement et aux chambres de compensation.