L’action de groupe divise toujours la Place de Paris

Les pistes qu’explore l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour favoriser l’indemnisation des épargnants font toujours débat. Lors du colloque de la commission des sanctions la semaine dernière, les représentants de la place étaient divisés sur la création d’une action de groupe, d’une procédure d’ajournement ou encore sur une plus grande collaboration entre la commission des sanctions et le juge civil.

Le vieux débat sur l’action de groupe est relancé depuis que le gouvernement a promis son introduction dans un projet de loi sur la protection des consommateurs début 2013. Le rapport de place sur l’indemnisation des épargnants avait renoncé à trancher cette question en 2011. Un an plus tard, les divergences sont toujours là.

Aux yeux du vice-président de la Faider, Guillaume Prache, il y a «urgence» à introduire les actions collective. Il a expliqué que son association de défense d’épargnants s’était impliquée dans une affaire de commercialisation de produits d’épargne retraite. Sur les 450.000 victimes concernées, seules 7.000 ont obtenu réparation devant le juge civil. La représentante du Medef, Joëlle Simon a quant à elle vivement critiqué le rapport du Conseil d’analyse économique utilisé par le gouvernement. A ses yeux, l’action de groupe pose un problème d’évaluation et d’indemnisation des préjudices (forcément forfaitaire). Elle déboucherait aussi sur des procédures bien plus longues que les médiations de l’AMF.

La Commission des sanctions a déjà tendance à tenir compte de l’indemnisation des victimes lorsqu’elle inflige des amendes mais un groupe de travail interne à l’AMF réfléchit à aller au-delà, en s’inspirant de la procédure pénale d’«ajournement». Après avoir caractérisé un manquement, la Commission pourrait renvoyer l’affaire à date fixe pour laisser le mis en cause indemniser les victimes.

Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, s’est dite «perplexe» sur la capacité des services de l’AMF à évaluer les victimes cas par cas. L’Autorité pourrait aussi favoriser l’indemnisation des préjudices en transmettant des pièces au juge civil (piste déjà évoquée en 2011). Mais selon Martine Samuélian, associée chez Jeantet, cela serait «susceptible de créer un allègement voire une disparition du secret professionnel», contreviendrait au secret bancaire, et créerait des conflits d’intérêts.