L’ACPR précise sa doctrine anti-blanchiment en gestion de fortune
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dévoilé sur son site internet des «lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune». Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire. Cette publication a été réalisée à la demande des établissements financiers. Elle fait suite aux missions de contrôle réalisées en 2010 et 2011 chez 21 établissements de crédit, qui avaient conduit l’Autorité à sanctionner certains d’entre eux, comme la Société Générale. Les nouvelles lignes précisent les attentes de l’ACPR relatives aux mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l’assurance.
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