L’ACPR et l’AMF harmonisent leurs attentes en matière de publicité
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié hier leurs «critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires», à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail de leur pôle commun. Les critères communs retenus ne constituent pas une grille d’analyse exhaustive et ne sont pas exclusifs des autres règles ou doctrines appliquées par chacune des deux autorités.
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