La zone euro tarde à s’accorder sur l’union bancaire

Le cadre juridique de l’union bancaire pour la zone euro qui était censé être bouclé d’ici à la fin de l’année pour permettre à la BCE d’assumer la responsabilité de la supervision courant 2013 a du plomb dans l’aile. Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont quittés hier sur un nouveau constat d’échec après une réunion de l’Ecofin. Mais ils ont prévu de se retrouver le 12 décembre pour tenter d’aboutir. Ces négociations interviendront à la veille du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement consacré à la Grèce.

«Je pense que nous approchons d’un accord», a déclaré un officiel chrypriote dont le pays assure la présidence de l’Union. La plupart des pays membres se disent favorables au principe d’une union bancaire mais les oppositions sur les modalités restent fortes notamment au sein du couple franco-allemand. Les principales tensions portent sur l’étendue de la supervision par la BCE et son poids au sein de l’Autorité bancaire européenne l’EBA.

«Il est absolument nécessaire qu’il y ait une muraille de Chine entre supervision bancaire et politique monétaire», a déclaré Wolfgang Schäuble le ministre des Finances allemand, qui est sceptique sur la capacité d’une institution indépendante comme la BCE à assurer des missions de supervision.

Le ministre de l’Economie français Pierre Moscovici a réaffirmé que les dirigeants de l’Union avaient mis la BCE au centre du projet. La question de la taille des établissements placés sous le contrôle direct de l’institution francfortoise est toujours en discussions, les Allemands souhaitant conserver la supervision des caisses d'épargne, les Sparkassen.

Un compromis sera aussi nécessaire sur la répartition des droits de vote au sein de l’EBA entre les pays de la zone euro et ceux qui n’en font pas partie. Le débat est enfin compliqué par la Suède, un pays extérieur à la zone euro. Le projet prévoit la création d’un conseil de stabilité financière où seront représentés les pays non membres. Mais selon les traités européens, il revient au conseil des gouveneurs de prendre les décisions finales, sur une recapitalisation bancaire par exemple.

La Suède veut donc modifier les textes. Pour éviter de changer les traités, Michel Barnier propose un système d’endossement quasi automatique qui verrait le conseil des gouverneurs reprendre à son compte les décisions du conseil de stabilité. L’automaticité de cette décision fait débat.