La «TVA sociale» adoptée par le Parlement

Le Parlement français a adopté définitivement hier soir le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d’une «TVA sociale». Ce projet de loi prévoit notamment de supprimer, à compter du 1er octobre prochain, les cotisations patronales affectées à la protection sociale et de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2%, et d’augmenter de deux points la CSG sur les revenus du capital.

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