La taxe boursière légèrement modifiée

Les sénateurs communistes ont fait adopter avec le soutien du gouvernement un amendement au projet de loi de finances rectificative incluant dans le champ de la taxe sur les transactions financières les American Depositary Receipts et les European Depositary Receipts. Lors de la Commission mixte paritaire, les élus ont décidé de reporter l’application de la taxe sur l’acquisition de ces certificats au 1er décembre contre le 1er août pour les autres titres.

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