La taxe boursière est facilement contournée grâce aux produits dérivés

Ceux qui ne souhaitent pas payer la taxe sur les transactions en achetant des actions peuvent demander des CFD à des intermédiaires financiers étrangers
Solenn Poullennec

La taxe sur les transactions financières qui est entrée en vigueur le premier août dernier peut être contournée avec facilité aux dires de plusieurs spécialistes des marchés. «Cette taxe ne va pas toucher les professionnels qui vont pouvoir s’appuyer sur les produits dérivés», indique Dominique Ceolin, président d’ABC Arbitrage, qui fait de la gestion pour compte propre, de la gestion pour compte de tiers et du conseil.

La taxe sur les transactions financières a été instituée par le précédent gouvernement au début de l’année. Elle s’applique aux cessions d’actions des sociétés françaises dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros et concerne donc un peu plus d’une centaine de titres. Initialement fixée au taux de 0,1%, elle a finalement été augmentée à 0,2% à l’occasion du collectif budgétaire cet été. Selon le projet de loi de Finances rectificative, le produit de la taxe devrait être de 1,6 milliard d’euros en année pleine.

«Si vous voulez acheter une action LVMH, la possibilité toute bête est de passer par un broker à l’étranger qui va acheter l’action et qui va vous répliquer cette action», explique Christian Parisot, directeur des recherches chez Aurel BGC. A ses yeux, les produits les plus indiqués pour procéder à ce contournement sont les american depositary receipts qui ne sont pas encore concernés par la taxe, les trackers et surtout les contracts for difference (CFD), qui permettent de réaliser des gains en fonction de la variation du cours d’un produit financier sans avoir à détenir le sous-jacent. En juillet, le directeur général d’IG Markets, Gwénaël Moy, qui commercialise des CFD, soulignait d’ailleurs que la taxe profiterait à ceux qui sont adossés à des actions.

«L’important, c’est qu’il y ait une banque d’investissement qui ait un portefeuille de négociation pour faire l’opération. De manière générale, ce sont les gros établissements américains qui proposent cela», souligne Christian Parisot. Et de préciser: «vu le montant de la taxe, l’opération est rentable pour les grandes quantités d’actions. Les intermédiaires financiers ne vont pas s’amuser à faire cela pour des particuliers».

La taxe pénalise aussi la liquidité à Paris. «Cette taxe est facturée aux clients sur les titres français», confirme un broker français. Celui-ci précise que «les flux de nos clients sont désormais plutôt orientés sur les actions cotées en dehors de Paris», par exemple à Francfort.

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