La taxation des GAFA divise toujours l’Europe

Taxer les géants du numérique à la mesure de leur méga-profits, la France y croit. Mais sa position est toujours loin de faire l’unanimité en Europe. Les ministres des finances de l’Union européenne doivent rendre la semaine prochaine leurs conclusions très attendues sur l’imposition des GAFA – Google, Apple, Facebook et autres Amazon. Le projet de texte, que L’Agefi a pu consulter, décevra ceux qui espèrent faire payer à ces multinationales leur juste part d’impôt en Europe. Les grands argentiers se contenteront de vagues déclarations d’intention. Ils devraient surtout renvoyer à l’OCDE, l’Organisation pour la coopération et le développement économique, le soin de négocier un accord international dans le cadre de ses travaux sur l’évasion fiscale.

Pour avancer vite et couper court à l’optimisation fiscale, Paris a proposé de taxer ces multinationales sur leur chiffre d’affaires réalisé en Europe. La solution est grossière, mais elle a le mérite de la simplicité et elle a reçu le soutien de Berlin et de Rome. D’autres Etats ne veulent pas en entendre parler : le Luxembourg, Malte et l’Irlande, qui ont déroulé le tapis rouge aux GAFA grâce à leur fiscalité avantageuse. Comme l’Union européenne ne peut se décider qu’à l’unanimité en matière fiscale, le consensus mou de la semaine prochaine est malheureusement trop prévisible. Si la balle revient dans le camp de l’OCDE, un accord prendra des années à négocier, en particulier avec les Etats-Unis. On imagine mal les Américains tirer une balle dans le pied de leurs propres multinationales.

Dans l’immédiat, l’Europe n’a donc que deux manières de faire payer les géants du net. L’une, au niveau national : un calcul pas toujours payant, comme l’a appris la France face à Google, qui a fait annuler cet été en justice son redressement fiscal. L’autre, plus efficace, en faisant condamner par la Commission européenne et au nom de la libre concurrence, les avantages fiscaux que certains Etats accordent aux GAFA