La supervision bancaire intégrée retardée par les pays hors zone euro

Le sommet d’hier soir n’a pas apporté de réels progrès par rapport aux décisions de juin, mais aura au moins permis de lever les doutes nés, ces dernières semaines, des différends sur l’union bancaire. Les Vingt-Sept veulent disposer d’un «cadre législatif» établissant la compétence juridique de la Banque centrale européenne sur les 6000 banques de la zone euro, a dit la chancelière allemande, pour le 1er janvier 2013. Mais la supervision pratique, elle, n’interviendra que «dans le courant de l’année». Le calendrier en trois étapes de la Commission européenne est abandonné, même s’il est vraisemblable que la Banque Centrale Européenne (BCE) commence par s’intéresser aux banques des pays sous programme ou en cours de recapitalisation, comme en Espagne. La seule échéance qui reste est celle du 1er janvier 2014 pour la mise en place pleine et entière des capacités de la BCE.

Les détails de l’architecture de cette supervision intégrée restent très flous. Au cours des dix heures de réunion, des discussions interminables se sont déroulées au sujet de l’articulation entre la supervision par la BCE et les systèmes des dix autres pays, qu’ils aspirent ou non à rejoindre le système de supervision intégré et/ou la zone euro. Or aucune conclusion claire n’apparaît sur ce sujet.

D’ici le conseil européen de mi-décembre, les grands argentiers devront aussi avancer sur la question centrale de la «rétroactivité» de l’intervention du mécanisme européen de stabilité dans la recapitalisation des banques espagnoles. Ici, l’opposition frontale entre Berlin et Paris, le premier contestant l’idée même d’une prise en charge des pertes passées, le second la jugeant nécessaire pour alléger le fardeau de la dette espagnole, est en train de céder le pas à la recherche d’une «troisième voie». «Sous certaines conditions à définir, il faut que le MES intervienne, y compris sur des situations passées», a indiqué une source proche des discussions, mais une partie de l’héritage passé restera à la charge de l’Etat espagnol. Les directeurs du Trésor ont constaté qu’il restait beaucoup de travail pour «documenter techniquement» les besoins des banques et la répartition possible des pertes. Le calendrier des négociations devrait donc se charger dans les semaines à venir de plusieurs nouvelles réunions, y compris au niveau des ministres.