
La Suisse choisit la voie du compromis pour l’imposition des contribuables étrangers
L’imposition «d’après la dépense» tient bon en Suisse. Tiraillé entre les partisans de l'équité fiscale et les défenseurs de l’attractivité de la place helvétique, le gouvernement a présenté hier au Parlement un projet de réforme des forfaits fiscaux. Les contribuables étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse vont devoir consentir à des efforts supplémentaires.
Selon le projet de loi du gouvernement, l’assiette fiscale pour les impôts cantonal et fédéral devra atteindre au moins sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, contre cinq jusqu'à présent. Le seuil de l’assiette sera fixé à 400.000 francs pour l’impôt fédéral direct. Il sera laissé en revanche à la discrétion des cantons mais le gouvernement mise sur une harmonisation dans l’esprit du projet fédéral.
Un sursis de cinq ans sera toutefois accordé aux étrangers résidant actuellement en Suisse. «Il est possible que quelques personnes quittent le pays mais nous ne nous attendons pas à ce que cela se produise», a déclaré Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des Finances. Dans ce cas, néanmoins peu probable, les recettes devraient doubler.
«On peut s’attendre à ce que quelques contribuables optent pour la taxation ordinaire après la réforme si celle-ci est devenue plus avantageuse que l’imposition d’après la dépense», anticipe par ailleurs le gouvernement.
Selon la direction cantonale des Finances, 5.445 contribuables étaient soumis aux forfaits fiscaux l’an dernier, avec des recettes cumulées de 668 millions de francs (547 millions d’euros), dont 204 millions pour la Confédération, 300 millions pour les cantons et 165 millions pour les communes. Pour certains cantons et communes, le forfait fiscal revêt une importance majeure. Près de 74% des personnes imposées d’après la dépense se regroupent dans les quatre cantons de Vaud (1.397 forfaits), du Valais (1.162), du Tessin (776) et de Genève (690).
La question des forfaits fiscaux agite la place helvétique depuis plusieurs années. A ce jour, seul le canton de Zurich a abrogé les forfaits fiscaux en 2010. Thurgovie et Galris ont refusé d’en faire de même, tandis que huit autres cantons, dont Berne et Saint-Gall, doivent encore se prononcer.
Plus d'articles Actualités
-
Incertitudes chez Credit Suisse à Paris après le rachat forcé par UBS
Les salariés de Credit Suisse Paris craignent pour leur avenir professionnel alors que la direction tarde à clarifier la situation. -
UBS AM embauche une directrice de la gestion obligataire pour les marchés émergents
La filiale de la gestion d’actifs de la banque suisse éponyme a recruté l’ancienne dirigeante d’AllianceBernstein pour ce poste. -
Les fonds actions conservent la faveur des investisseurs italiens en début d'année
Toutes catégories de fonds confondues, la collecte est négative en janvier et février, selon Assogestioni.
Contenu de nos partenaires
- La Société Générale présente sa nouvelle direction autour de Slawomir Krupa
- Credit Suisse entraîne le secteur bancaire européen dans sa chute
- Les actions chutent avec les banques américaines
- L’électrochoc SVB met la finance sous tension
- Credit Suisse, trois ans de descente aux enfers
- Les gérants prennent la mesure de la persistance de l’inflation
- Silicon Valley Bank : la chute éclair de la banque des start-up
- Slawomir Krupa sort la Société Générale du brouillard
- Chute de SVB : les Etats-Unis garantissent les dépôts et HSBC rachète les actifs anglais
-
Faire durer le plaisir
Motion de censure: le supplice chinois de la macronie
Après la journée chaotique de jeudi, Elisabeth Borne devra remonter à la tribune de l'Assemblée lundi, pour l'examen d'une motion de censure transpartisane visant à faire tomber son gouvernement. Les macronistes, trompés par LR, ont dû reprendre leurs esprits et leur calculatrice -
Empêchement
Macron, comment gouverner après le 49.3?
En attendant le rejet probable des motions de censure lundi, exécutif et majorité s'interrogent sur la suite du quinquennat. Comment continuer à gouverner après la démonstration éclatante de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale? -
Diplomatie
Déportation d'enfants: Emmanuel Macron peut-il encore parler à Vladimir Poutine?
Le mandat d'arrêt émis vendredi par la Cour pénale internationale contre le président russe pour « déportation d'enfants » compliquera la reprise d'un éventuel dialogue avec Moscou