La solidarité au sein de la zone euro gravée dans le marbre du traité européen

La solidarité entre membres de la zone euro sera l’argument ultime face aux marchés en cas de déstabilisation de l’euro. Cette clarification que Berlin demandait a été actée hier soir par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept en vue d’être gravée dans le marbre du traité européen. «Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilisation à activer si cela est indispensable pour sauvegarder la zone euro dans son ensemble», prévoit le nouvel alinéa de l’article 136. «L’accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte», précise le texte.

L’amendement, destiné à mettre le gouvernement fédéral allemand à l’abri d’une décision adverse de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, sera formellement endossé en mars, après consultation de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européens. Sa ratification par les Vingt-Sept devrait être achevée «au plus tard le 1er janvier 2013», pour être opérationnel en juin, à l’expiration du mécanisme actuel. En attendant, les ministres des finances doivent faire rapport aux chefs d’Etat en mars sur le nouveau système qui prolonge celui qui existe actuellement et qui inclura donc une participation du FMI.

Les dirigeants ont eu hier «une discussion plus ouverte et prospective sur ce qui peut être fait à l’avenir», a indiqué une source diplomatique. La mutualisation d’une partie de la dette de la zone a été «évoquée et écartée», a indiqué cette source. L’augmentation des fonds actuellement disponibles n’a pas été examinée en détail. Le président du Conseil européen Herman van Rompuy a cependant indiqué que les Vingt-Sept étaient «prêts à faire tout ce qui était nécessaire pour assurer la stabilité de la zone euro dans son ensemble». «La volonté politique de nos Etats membres et de nos institutions de faire ce qui doit être fait est hors de doute», a-t-il ajouté.

Le Royaume-Uni, de son côté, a obtenu que le futur mécanisme de stabilisation ne repose plus du tout sur des fonds communautaires, donc financés à vingt-sept, comme c’est le cas actuellement avec la ligne de 60 milliards d’euros de garantie intégrée au paquet de 750 milliards. Ce qui n’exclut pas un concours bilatéral en appoint du mécanisme de stabilisation, comme on l’a vu dans le cas de l’Irlande.