La SEC veut s’attaquer au risque systémique dans la gestion d’actifs

La présidente de la SEC a prononcé un discours qui trace les contours de ses projets pour renforcer la régulation de ce secteur.
Laure BERGALA

La SEC (Securities and Exchange Commission) passe à l’offensive pour renforcer la régulation des acteurs de la gestion d’actifs. Sa présidente, Mary Jo White, a prononcé hier à New York lors d’une conférence sponsorisée par le New York Times un discours en forme de vœux pour une année 2015 active en la matière. «Nous entrons dans une nouvelle période de changement réglementaire induit par les tendances de long terme de cette industrie et les leçons tirées de la crise financière, affirme Mary Jo White. La régulation de l’industrie de la gestion d’actifs est l’une des plus importantes responsabilités de notre agence».

La SEC projette de lancer un ensemble de réformes en trois volets pour s’assurer que les grands acteurs gèrent correctement les risques de portefeuilles et opérationnels et ont des plans en cas d’accident de marché majeur.

Elle travaille sur des recommandations pour améliorer sa collecte de données auprès des fonds et des investisseurs, alors que les obligations règlementaires en termes de reporting ne seraient plus en adéquation avec la réalité de l’industrie aujourd’hui, du fait de la complexité et du volume croissant des produits dérivés notamment.

La SEC veut ensuite s’assurer que les fonds ont renforcé le contrôle des risques relatifs à la composition de leurs portefeuilles. Des contrôles inadéquats en matière de gestion de la liquidité et d’utilisation des dérivés dans les FCP et des ETF peuvent créer des risques pour les fonds et les investisseurs voire pour le système financier dans son ensemble.

Enfin, la SEC veut se pencher sur l’impact d’un stress de marché ou d’un accident majeur survenant à un fonds ou à un gérant. Elle va étudier comment adapter les obligations de mener des stress tests annuels imposées par la loi Dodd-Frank au monde de la gestion d’actifs. Elle va commencer à demander aux compagnies de présenter un plan de démantèlement en cas de crise majeure.

Mary Jo White a rappelé l’importance de la question du caractère systémique des acteurs financiers, en l’espèce les gérants. Cet été, le Conseil de stabilité financière américain (FSOC), dont elle est membre, s'était cependant abstenu de désigner certains acteurs, tels BlackRock, comme systémiques, préférant centrer ses réflexions sur les activités. Les recommandations de la SEC se transformeront en actions après consultation des investisseurs et du marché, très probablement en 2015.

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