La résolution bancaire au menu de 2013

Le lancinant débat sur la coordination des politiques économiques entre la France et l’Allemagne a refait surface hier à Bruxelles. François Hollande et Angela Merkel sont encore loin d’un compromis sur les futurs « contrats » entre gouvernements et parlements nationaux, d’un côté, et la Commission européenne de l’autre, qui viseraient à combler les déséquilibres macroéconomiques qui minent la zone euro. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont par ailleurs entendus pour accélérer leurs travaux sur la résolution bancaire.

Le contenu de ces contrats relèverait d’une «démarche volontaire», a insisté François Hollande, reste assez flou. S’agit-il simplement de reformater les recommandations de politique économique faite par la Commission européenne ou de «coordination ex ante» des politiques économiques comme l’a dit le président du Conseil Herman van Rompuy? Dans l’esprit du président français, ils devraient permettre de reposer la question des excédents structurels de certains pays comme l’Allemagne et de procéder à un ajustement plus symétrique des soldes économiques dans la zone euro. Mais ce débat n’est pas tranché.

Angela Merkel a estimé que les fonds qui pourraient être alloués au soutien aux réformes structurelles, dans le cadre de ces contrats, devraient tourner autour «de10 à 20milliards d’euros». Les Vingt-Sept ont enterré, à ce stade, l’idée d’un budget de la zone euro pour amortir les chocs économiques. «Nous n’y travaillons pas pour le mois de juin», a admis Herman van Rompuy, toute réforme d’envergure de l’Union économique et monétaire étant repoussée à 2014.

La conditionnalité et les modalités de tout transfert intra-européen restent problématiques, comme le montre la recapitalisation directe des banques espagnoles par le Mécanisme européen de stabilité. Herman van Rompuy a admis qu’il faudrait mettre à profit les semaines à venir pour régler la question des «legacy assets», autrement dit l’épongeage des dettes passées avant de faire intervenir le Mécanisme européen de stabilité, un sujet sur la table depuis juin 2012.

Forts du compromis engrangé sur la supervision bancaire, les dirigeants européens veulent par ailleurs accélérerla finalisation de l’union bancaire. Ils souhaitent l’adoption d’un mécanisme de résolution avant les élections européennes de 2014. La BCE n’y est pas étrangère. Son présidentMario Draghi a fait savoirqu’il devait disposer de la «capacité juridique» pour assurer, le cas échéant, la résolution d’une banque, a expliqué la chancelière allemande après la rencontre.

Dans ses propositions, attendues en 2013, la Commission européenne devra tenir compte du fait que «le mécanisme européen de résolution devrait être basé sur des contributions du secteur financier lui-même». «Ce filet de sécurité doit être neutre fiscalement à moyen terme, en s’assurant que l’assistance publique soitcomblée au moyen de taxes ex post sur l’industrie financière», précisent les conclusions.

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement appelaient hier à l’«adoption rapide» des nouvelles règles en capitaux des banques (CRR/CRD4), les négociateurs se sont entendus sur le plafonnement des bonus à 100% de la rémunération. Mais la conclusion des discussions, espérée la semaine prochaine, reste suspendue à quelques autres points sur la flexibilité des autorités nationales et les surcharges pour risque systémique.