La réforme européenne des marchés s’enlise au Conseil des ministres

Vendredi, le Parlement européen a pris date en confirmant, en plénière et à la quasi-unanimité (495 voix sur 534 députés votants), les compromis scellés en commission des affaires économiques et monétaires au début du mois par le rapporteur Markus Ferber sur la révision de la directive MIF. Ce vote accroît le décalage entre les deux législateurs à la fois sur le fond et sur l’état d’avancement des débats.

Au Conseil des ministres, la discussion piétine. Le sujet a été retiré de l’ordre du jour d’une réunion des ambassadeurs ce mercredi. La présidence chypriote qui avait l’intention de provoquer un débat au niveau ministériel le 13 novembre pourrait reculer. Le sujet ne reviendra donc qu’en janvier ou février sur la table des ministres, au plus tôt. «Les vraies urgences sont l’union bancaire et la CRD4», la législation bancaire, note une source européenne.

Sur le fond toutefois, on est très loin d’un accord. Le Royaume-Uni soutient des positions opposées à la France et à l’Allemagne sur les questions de transparence et de structures de marché qui sont au centre du texte. Paris juge même la position du Parlement européen, pourtant plus restrictif que la Commission sur les organized trading venues (réservées aux dérivés et interdites aux actions, interdites d’utilisation pour le trading pour compte propre), trop timide, et souhaiterait encadrer plus strictement ces nouvelles structures de marché. La France entend aussi rétablir la transparence pre-trade pour les internalisateurs systématiques que le rapport Ferber a fortement allégée pour satisfaire une demande des élus conservateurs britanniques.

En revanche, la position française sur l’accès aux chambres de compensation reste ouverte, alors que Berlin se montre satisfait de l’option retenue à l’initiative de Markus Ferber. Celle-ci limite aux actions l’ouverture des services de compensation à la concurrence et protège donc la position d’Eurex dans les dérivés.

Les Bourses sont plutôt satisfaites du vote des eurodéputés. «Le vote du parlement est un grand pas en avant pour la stabilité financière, la transparence et une réglementation efficace», estimait vendredi Mark McGann, vice-président de Nyse Euronext. Les infrastructures préfèrent un débat législatif qui se prolonge au conseil plutôt qu’un compromis trop proche des positions anglaises jugées favorables aux banques.