La réforme de l’ISF pourrait affecter les gros contrats d’assurance vie

Matignon l’a clamé haut et fort hier: la réforme de la fiscalité du patrimoine exonérera les petits revenus. «Il n’est pas question de toucher au Livret A, à l’assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui», a assuré le Premier ministre à l’occasion d’un colloque à Bercy. La taxation des plus-values de cession de la résidence principale, évoquée en janvier, ne sera pas appliquée. En revanche, l’assurance vie des «gros épargnants» pourrait être menacée. Ceux-là même qui bénéficieront de la réforme de l’ISF.

La disparition du bouclier fiscal est d’ores et déjà entérinée. Cet outil, qui plafonne les impôts directs à 50% de l’ensemble des revenus, coûte entre 700 et 900 millions d’euros par an à l’Etat. En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, la suppression de la première tranche du barème (entre 790.000 et 1,29 million d’euros) est elle aussi avalisée. Cela ferait sortir du cadre de l’ISF quelque 300.000 foyers fiscaux.

Mais deux scénarios figurent au cœur du débat. Le premier, qui a la préférence du gouvernement, prévoit une suppression du bouclier fiscal et une réduction de six à deux des taux d’imposition de l’ISF. Une mesure qui coûterait quelque 800 millions d’euros et serait donc compensée en majeure partie par la mort du bouclier fiscal.

Le second scénario intègre toujours la fin du bouclier fiscal mais aussi celle de l’ISF. Celui-ci serait remplacé par un autre impôt baptisé IRF (impôt sur le revenu de la fortune). Objectif: taxer les flux plutôt que le stock du patrimoine. Serait donc imposé au taux unique de 19% l’enrichissement net en cours d’exercice fiscal. Deux types d’actifs seraient toutefois exonérés: la résidence principale et les participations dans des PME non cotées en Bourse.

Quel que soit le scénario retenu, le gouvernement entend que la réforme soit neutre pour le budget de l’Etat. Mais la piste de l’IRF ne garantit pas des recettes stables puisqu’elle s’appuie sur des plus-values latentes. En cas de suppression de l’ISF, impôt qui a rapporté 4,46 milliards d’euros en 2010 selon une nouvelle estimation de Bercy, le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a plaidé pour la création d’une tranche supérieure d’impôt sur le revenu à 45%, à laquelle Matignon s’oppose. Resterait alors un alourdissement de la fiscalité des gros contrats d’assurance vie...