La réforme bancaire en France embrassera un champ large
Présenté le 19 décembre, le projet de loi traitera des activités à risque, mais aussi de la résolution de crise et de la protection du consommateur
Alexandre Garabedian
Un gros paquet législatif attend les banques françaises au premier trimestre 2013. Matignon a indiqué hier que le projet de loi de réforme bancaire serait présenté le 19 décembre en conseil des ministres, ce qui laisse attendre un vote en début d’année prochaine. Le Conseil d’Etat devrait donc être saisi dès la deuxième quinzaine de novembre d’un texte qui ira bien au-delà de la séparation des activités à risque, selon des sources proches du dossier.
La question du recentrage des banques sur le «financement de l’économie réelle» restera au cœur du projet. Paris n’attendra pas que le rapport Liikanen, publié en octobre, débouche sur une éventuelle proposition législative à Bruxelles. Mais la formule retenue devrait être moins restrictive que celle du Finlandais, la consultation de place menée cet été par le Trésor ayant abouti à un consensus en faveur du modèle de banque universelle à la française.
Le rapport Liikanen propose une définition large des activités de gros que les banques pourraient avoir à filialiser, en y incluant l’ensemble de la tenue de marché (market making). Le projet français devrait, lui, prévoir des exceptions. «Il aura le mérite d’établir, sur le plan des principes, ce qu’est le market making», souligne une source ayant pris part aux discussions sur les éléments du texte.
Le deuxième volet du projet concernera la résolution bancaire en cas de crise. Là non plus, Paris n’attendra pas Bruxelles. Dexia, et plus récemment le Crédit immobilier de France (CIF), auraient convaincu les pouvoirs publics que les textes actuels sont mal adaptés. Les questions du dépeçage d’un établissement en difficulté, de la participation d’un fonds de garantie, voire des créanciers juniors, seront abordées. Pas question, en revanche, de solliciter les créanciers seniors. «Le texte ne comprendra aucune mesure qui pourrait menacer le refinancement des banques françaises», explique la source.
La réforme bancaire comprendra aussi un volet consacré à la banque de détail, avec notamment une nouvelle réforme du crédit à la consommation que Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale, a déjà promise. Enfin, le texte pourrait se pencher sur la rémunération des dirigeants de banque, là encore, pour tirer les leçons du dossier CIF, dont l’ex-président est parti avec des indemnités contrairement au vœu de Bercy. Le gouvernement pourrait ainsi donner des gages à sa majorité parlementaire.
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