La question du trading pour compte propre empoisonne la réforme de MIF

Interdit par la Commission européenne dans le cadre de la réforme des règles des marchés d’instruments financiers (MIF), le trading pour compte propre via des crossing networks et autres systèmes d’appariement interne des ordres pourrait revenir par la fenêtre à la faveur des négociations entre les Vingt-Sept. De sources proches des discussions, le dernier compromis de la présidence danoise, qui a passé le relais aux Chypriotes le 1er juillet, introduit un principe de «matched principle trading» qui revient à autoriser le traitement des ordres des clients contre le compte propre d’un broker sur les OTF ou organized trading platforms.

La création de cette nouvelle structure de marché, qui cohabitera avec les multilateral trading platforms (MTF) de type Chi-X et avec les marchés organisés classiques, a été proposée par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers, actuellement en discussion au Parlement et au Conseil des ministres. Elle vise à ramener une partie des transactions «hors marché», ou over-the-counter, sous la coupe de la réglementation. Mais le débat s’enlise sur deux aspects: les classes d’actifs pour lesquelles de telles OTF pourraient être autorisées et les obligations réglementaires qui pèseront sur elles.

Après avoir hésité à reconnaître l’utilité des OTF, Markus Ferber, le rapporteur au Parlement, penche pour leur limitation aux produits autres que les actions. Mais, vu la masse des amendements déposés, le vote par la commission des affaires économiques et monétaires, prévu initialement en juillet, a été repoussé à l’automne. Du côté du Conseil des ministres, le débat se situe encore au niveau technique mais il est âpre, selon plusieurs sources diplomatiques, particulièrement sur cette question des structures de marché. Dans le régime prévu par la Commission, les OTF sont dispensées de l’obligation de transparence pre-trade et autorisées à traiter les ordres de façon discrétionnaire, ce qui semble difficilement conciliable avec l’obligation de «meilleure exécution».

Selon une source proche des négociations, il est peu probable que la présidence chypriote, qui doit aussi plancher sur la réglementation bancaire, parvienne à achever la négociation entre ministres puis entre Conseil et Parlement d’ici à la fin de l’année.