La question du rôle de l’Etat freine encore le lancement de l’agence des collectivités

Le nouveau gouvernement socialiste est tout aussi prudent que son prédécesseur au sujet de l’agence de financement des collectivités locales. Interrogée par Les Echos hier la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a posé une condition au lancement de l’agence. Selon elle, il ne doit y avoir «aucune mise en cause de la responsabilité de l’Etat par l’intermédiaire d’un établissement public à caractère industriel et commercial» (Epic). Elle propose de revoir le projet «en intégrant une structure à statut mutualiste en lieu et place de l’Epic».

«Ce n’est pas la meilleure solution possible mais c’est une solution qui pourrait être regardée», estime Olivier Landel, délégué général de l’association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Les élus, qui travaillent depuis près de quatre ans sur ce projet (avec l’aide de Natixis et HSBC) ont proposé que l’agence ait une structure à deux niveaux. Elle serait constituée d’une société anonyme, intervenant sur les marchés, détenue par un Epic, regroupant les collectivités locales.

L’idée d’avoir un établissement mutualiste à la place de l’Epic a déjà étudiée avant d’être écartée. «Prendre une structure de droit de privé alors que c’est un établissement qui regroupera des collectivités n’a pas beaucoup d’intérêt, assure Olivier Landel. Je pense que les agences de notation comprendraient mieux que ce soit un Epic plutôt qu’une société mutualiste».

Les défenseurs de l’agence n’ont jamais demandé à bénéficier d’une garantie de l’Etat mais cette question a toujours suscité la réticence de Bercy. Déjà le précédent gouvernement avait commandé un rapport qui s’inquiétait que «les marchés voient la crédibilité du dispositif reposer sur la seule possibilité d’appeler l’Etat en comblement de passif». Pour Olivier Landel, «un Epic serait plus protecteur pour l’Etat qu’une société soumise au droit de la faillite. Si vous avez un établissement public local en difficulté il est possible d’activer l’aide des collectivités locales plutôt que d’avoir recours à l’Etat».

Les membres de l’association souhaitent surtout que l’agence - qui nécessite un projet de loi - voie enfin le jour. Ils espèrent que le gouvernement passera à l’offensive au moment de la réforme bancaire ou de la réforme territoriale.