La qualité de crédit des départements fait les frais de la crise et de la baisse des dotations

La baisse des dotations de l’Etat au profit des collectivités locales dans un contexte de crise économique peut nuire à leur qualité de crédit. C’est du moins ce qu’a estimé Standard & Poor’s dans le cas de huit départements français, dont elle a abaissé la note la semaine dernière.

«Les départements français souffrent de déséquilibres structurels entre leurs recettes et leurs dépenses, ont une faible flexibilité budgétaire dans l’ensemble et doivent faire face à une exposition élevée aux cycles économique et immobilier», note l’agence de notation. Celle-ci s’inquiète particulièrement de la croissance des dépenses sociales, qui constituent plus de 60% des dépenses de fonctionnement des départements. Ceux-ci sont notamment impliqués dans la distribution du revenu de solidarité active (RSA). La crise pèse par ailleurs sur les recettes des départements qui dépendent, entre autres, des droits de mutation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle est d’autant plus complexe à gérer pour les conseils généraux que l’Etat a décidé de baisser les dotations des collectivités de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. L’effort sera de 1,1 milliard d’euros par an pour les départements, soit 1,5% de leurs recettes de fonctionnement annuelles, souligne S&P.

Dans ce contexte, l’agence a réévalué le cadre institutionnel et financier des départements de «très prévisible et équilibré» à «évolutif et équilibré» avec une tendance stable. Les départements du Bas-Rhin, de la Dordogne, de l’Essonne, de la Meuse, de l’Oise et de la Seine-et-Marne ont ainsi vu leur note abaissée de AA- à A+. La note des départements de l’Eure et de la Gironde a été revue de AA à AA-. La note des Hauts-de-Seine a, en revanche, été laissée inchangée à AA compte tenu, notamment, du dynamisme de l’économie du département.

A ce jour, les départements français (Ville de Paris comprise) ont émis 707 millions d’euros sur les marchés via 38 opérations, selon HSBC. Ils avaient émis l’année dernière 995,5 millions d’euros au travers de 36 opérations. A l’avenir, certains départements pourront compter, comme d’autres collectivités, sur l’Agence France Locale pour se financer. Toujours dans l’attente d’une décision de Bruxelles pour obtenir son agrément bancaire, celle-ci compte lancer sa première émission l’année prochaine.