La position de l’Europe évolue sur la dette bancaire senior

Les lignes seraient-elles en train de bouger autour du traitement des créanciers seniors dans les plans de sauvetage bancaires européens ? Un nouveau signal est en tous cas venu mardi du président de la Banque centrale européenne. Mario Draghi a en effet indiqué que la question de la répartition des pertes entre les créanciers seniors des banques en difficultés était en train d’évoluer au niveau européen. Le patron de la BCE qui s’exprimait en marge d’une rencontre avec le ministre des finances irlandais Michael Noonan à Francfort a même indiqué s’attendre à ce que ces évolutions se manifestent dans le cadre du plan d’aide aux banques irlandaises.

Ces déclarations marquent une inflexion dans la position de la BCE qui s’était employée jusque-là à défendre le statut prioritaire des porteurs de dette senior dans la résolution des programmes de sauvetage bancaire. Cette ligne longtemps soutenue par la Commission européenne avait pour principal objectif de ne pas couper l’accès des banques en mal de financement au marché de la dette senior non sécurisée.

La doctrine bruxelloise n’avait cependant pas empêché le Danemark de mettre à contribution les créanciers seniors dans le cadre du sauvetage de certaines de ses banques, ce qui n’avait pas manqué de créer une défiance de la part des investisseurs.

La question de la remise en cause de la seniorité fait son chemin depuis quelques semaines dans les réflexions menées au niveau européen. Elle s’inscrit aussi sur fond de projet d’union bancaire, qui entend mutualiser en 2013 au niveau européen le soutien à un secteur bancaire national en difficulté.

Dans sa récente proposition de directive sur la résolution des crises bancaires, la Commission européenne a ainsi fait une sérieuse entaille dans le statut de créancier privilégié des détenteurs de dette bancaire senior. Les mesures qui devraient entrer en vigueur en 2018 prévoient notamment que «toute la dette déjà ou nouvellement émise» concernant les banques jugées systémiques soit susceptible de faire l’objet d’une décote, à la demande des autorités de résolution (pour la dette non sécurisée).

En plaçant les investisseurs en situation de renoncer à tout ou partie de leur créance en cas de faillite ou même de restructuration de leur débiteur, les autorités se mettent clairement dans le camp des contribuables.