La plainte de Londres contre la BCE aurait peu de chances d’aboutir

La City est bien décidée à protéger ses intérêts contre le reste du monde, comme en témoigne la récente intention du Royaume-Uni de poursuivre la Banque centrale européenne auprès de la cour de justice de l’Union européenne. C’est un texte de la BCE, publié cet été, et exigeant des chambres de compensation qui traitent plus de 5% des produits financiers libellés en monnaie unique d'être localisées en zone euro, donc hors des terres du Royaume-Uni, qui a mis le feu aux poudres. Le pays, qui engage pour la toute première fois une action en justice contre la BCE, a réagi vivement en signalant que ce texte handicaperait considérablement le centre financier londonien en poussant des sociétés de compensation hors des frontières britanniques.

Le Royaume-Uni concentre en effet à l’heure actuelle quelque 40% du trading des produits OTC dans le monde, avec quelques grands noms comme LCH.Clearnet ou encore les américains CME Group (le Chicago Mercantile Exchange) ou IntercontinentalExchange qui ont lancé cette année des opérations de compensation dans la capitale britannique. Le Royaume-Uni entend demander à la cour de justice de casser cette réglementation en s’appuyant sur l’idée qu’elle limite la libre circulation du capital et enfreint le droit d’établir des activités transfrontalières au travers d’une Union européenne aux multiples devises.

Les experts doutent cependant que la plainte du Royaume-Uni puisse aboutir: «La nouvelle règlementation proposée est protectionniste et opposée aux principes de base de l’UE. A cet égard, la plainte britannique est justifiée et devrait être couronnée de succès», estime Richard Frase, associé auprès du cabinet d’avocats Dechert, «cependant, étant donné le contexte politique, on ignore à quel point une cour de justice pourra se montrer impartiale lorsqu’elle aura à juger de cette règlementation».

Les dommages pour la capitale britannique risquent d’être importants : «Si cette nouvelle règlementation est adoptée, il y a de grandes chances qu’une organisation telle que LCH.Clearnet déplacera son siège dans un hub européen mais ses principales activités demeureront à Londres dans la mesure où cette chambre dessert les besoins des marchés londoniens et internationaux», conclut l’associé.