La Place est appelée à lutter contre le financement du terrorisme

Les acteurs financiers vont devoir mettre la main à la pâte pour répondre aux exigences du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Un peu plus de deux mois après les attentats à Paris, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté hier plusieurs dispositions visant à limiter les paiements en espèces et à améliorer la traçabilité des transactions financières.

Dans les prochains jours, un décret fixera, à partir de 2016, à 10.000 euros, le montant maximum de retraits ou de dépôts cumulés sur un mois au-delà duquel un signalement devra automatiquement être fait au service de renseignement Tracfin. Les comptes de type «Nickel» qui sont distribués chez un commerçant devront par ailleurs être inscrits au fichier national des comptes bancaires et assimilés gérés (Ficoba).

Michel Sapin a aussi annoncé la mise en place de mesures de vigilance renforcée pour les opérations financières, dont les transferts internationaux en espèces et les crédits à la consommation. La loi prévoit seulement que ces mesures, qui comprennent la vérification de l’origine des fonds, du motif de la transaction et de l’identité du bénéficiaire, s’appliquent en cas de transactions «inhabituellement élevées». Cette notion devra être précisée, à l’issue d’une concertation avec les professionnels. Le secteur du financement participatif pourrait être concerné.

«S’agissant du crédit à la consommation, c’est un des domaines dans lequel on doit renforcer considérablement les moyens et renforcer les responsabilités de ceux qui accordent ce type de crédit», a insisté Michel Sapin, expliquant qu’il convenait non seulement de réfléchir aux seuils de vigilance mais aussi aux moyens dont disposent les professionnels pour lutter contre la falsification des papiers. «Les professionnels du crédit à la consommation de l’ASF ont tous des dispositifs de vigilance qui sont mis en place, notamment pour détecter des faux documents», avance la déléguée générale de l’Association française des sociétés financières, Françoise Palle-Guillabert.

«Tout cela va dans le bon sens et c’est déjà un sujet sur lequel les banques sont mobilisées et travaillent au quotidien», réagit Willy Dubost, directeur du département systèmes et moyens de paiement à la Fédération bancaire française. Il s’inquiète en revanche que tous les acteurs ne soient pas uniformément régulés dans le cadre de la directive sur les services de paiement en discussion au niveau européen.