La Place débat de l’avenir des commissions de courtage partagées

Les commissions de courtage à facturation partagée (CCP) qui, depuis 2007, permettent aux sociétés de gestion de distinguer les frais d’exécution des frais de recherche sont appréciées des gérants mais la Place de Paris doit continuer à travailler sur la question de la rémunération de la recherche. C’est ce qu’estiment le fournisseur de recherche indépendante Alphavalue et le courtier indépendant ITG qui ont rassemblé mardi plus d’une centaine de professionnels du «buy side» pour présenter une étude sur les CCP réalisée à l’issue d’entretiens avec une quarantaine de sociétés de gestion et discuter, entre autres, de l’actualité réglementaire.

Selon l’étude réalisée par Finfees, qui conseille des gérants, 70% des sociétés de gestion rencontrées ont mis en place des accords de CCP et prévoient de continuer à les développer. Les gérants sondés mettent notamment en avant le fait que le système leur permet de sélectionner des fournisseurs de services de recherche de qualité et des bureaux d’analyse indépendants.

«En France, les commissions de courtage partagées sont bien mises en place. C’est assez satisfaisant. A notre connaissance il n’y a pas d’abus», explique Eric Pagniez, délégué général adjoint de l’Association française de la gestion financière (AFG).

D’après l’étude, en moyenne 45% des frais de courtage couvrent l’exécution tandis que le reste sert à rémunérer les «services d’aide à la décision d’investissement et à l’exécution des ordres» (Sadie). L’étude montre également que les intermédiaires, principalement rémunérés par les commissions de courtage, sont sous pression: les sociétés de gestion ont divisé le nombre de leurs brokers par trois et les tarifs de courtage ont été divisés par deux depuis la mise en place des CCP.

Pour ITG, Alphavalue et Finfees, les acteurs de la Place financière française doivent s’emparer du problème de la recherche et de sa rémunération alors que le régulateur britannique estime désormais que seule la «recherche substantielle» et non les services d’accès aux émetteurs (corporate access) peuvent être intégrés dans les commissions de courtage. La Société française des analystes financiers (Sfaf) est censée prendre position sur ce sujet prochainement.

Des professionnels s’inquiètent par ailleurs que la régulation MIF 2 empêche certains types de recherche d’être intégrés dans les commissions de courtage. Le régulateur européen Esma est en train de consulter les professionnels à ce sujet.