La Place de Paris se mobilise pour le financement à long terme de l'économie

Il ne faut pas désespérer la veuve de Carpentras». Fort de ce principe, un groupe de travail présidé par Gérard de la Martinière a publié le 17 novembre un rapport destiné à favoriser le financement à long terme de l’économie.

Le diagnostic est connu. D’un côté, des besoins énormes, estimés par exemple en France à 166 milliards d’euros dans les transports (hors Grand Paris) pour les vingt prochaines années, ou à 14 milliards d’euros par an dans l’énergie d’ici à 2020. De l’autre, une fiscalité et des règles financières (Bâle 3, Solvabilité 2, IFRS) qui encouragent l’investissement à court terme.

Le rapport préconise deux grands trains de mesures, les unes en matière de fiscalité, les autres dédiées au secteur financier. Dans la première catégorie, la plus marquante serait que l’Etat s’engage à mettre fin aux changements incessants de fiscalité. Il s’agirait «d’introduire dans notre droit fiscal une formule de ‘safe harbour’ pour un certain volume d’épargne contractuelle de long terme, avec un engagement ferme de l’Etat de ne plus modifier le régime fiscal et social des fruits de cette épargne pendant la durée du contrat», a indiqué jeudi Gérard de la Martinière dans sa présentation. Ce serait une révolution culturelle pour les pouvoirs publics.

Le rapport propose aussi de rétablir sous conditions le crédit d’impôt sur les dividendes pour les ménages, d’élargir les dispositifs de réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME, et d’offrir la transparence fiscale aux actionnaires de jeunes sociétés. Pour les entreprises, il suggère de généraliser l’abattement sur les dividendes prévu dans le régime mère-fille. Et, pour les assureurs et caisses de retraite, de permettre la déductibilité fiscale des provisions d’égalisation qui couvrent le risque des placements. Autant de niches fiscales qu’il sera pourtant difficile de défendre dans la conjoncture budgétaire.

Les propositions dédiées au secteur financier sont plus techniques encore. Elles visent à bâtir un modèle d’évaluation des risques qui reconnaisse l’effet positif d’un passif de long terme, les assureurs étant directement concernés. Enfin, la Place évoque toujours l’idée d’un nouvel instrument de placement. «La rémunération offerte pourrait être directement liée à l’horizon de placement choisi ; en contrepartie, la liquidité à court terme du placement ne serait pas assurée», plaide le rapport, sans plus de détails.