La Place de Paris se félicite des contours du futur PEA-PME

La Place de Paris se félicite des modalités de la réforme du Plan d’épargne en actions (PEA) prévue dans le Budget 2014. Comme l’ont révélé Les Echos, le dispositif destiné à favoriser l’investissement en fonds propres dans les entreprises de taille moyenne et intermédiaire (PEA-PME), sera distinct de son grand frère le PEA et pourra donc être souscrit de façon indépendante dans l'établissement de leur choix.

«Les hypothèses actuelles nous conviennent», réagit la Fédération bancaire française. «Des personnes pourront ouvrir un PEA-PME sans avoir forcément un PEA et cela élargit davantage le marché», explicite Laure Delahousse, à l’Association française de la gestion financière (AFG).

«C’est un point majeur pour la bonne distribution du produit qui doit être maintenant la priorité de la Place», corrobore Alain Pithon, secrétaire général de Paris Europlace. Comme présenté par Bercy en août, le PEA-PME aura un plafond fixé à 75.000 euros, contre bientôt 150.000 euros pour le PEA classique, et il bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que ce dernier. Les titres éligibles sont des actions et des parts de fonds à condition que ceux-ci soient investis à 75% en titres de PME et ETI, dont 50% d’actions. Les titres de dette détenus indirectement sont donc éligibles.

Quant aux entreprises bénéficiaires, elles seront finalement définies conformément aux critères de l’Insee: elles doivent avoir moins de 5.000 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan en dessous de 2 milliards d’euros. Selon Bercy, cette définition inclut dans le champ du PEA-PME la quasi-totalité des compartiments B et C de la Bourse de Paris ainsi qu’Alternext. Le seuil de 1 milliard de capitalisation, souhaité par l’Association française des marchés financiers (Amafi) car conforme à celui fixé pour la Bourse des PME, n’a pas été retenu car il était jugé trop fluctuant.

Bien que très favorables au nouveau produit, de nombreux acteurs de la Place soulignent qu’il s’adresse à un public restreint. Seuls 60.000 PEA sont aujourd’hui au plafond réglementaire, soit 8 milliards d’euros sur 80 milliards d’encours. Les représentants de l’Amafi et l’AFG suggèrent que la fiscalité n’est pas forcément assez incitative pour stimuler la collecte du nouveau produit. A la CGPME, Bernard Cohen-Hadad insiste sur la stabilité. «Nous sommes satisfaits de ce qui est présenté, encore faut-il que cette souplesse soit maintenue dans la durée».