La nouvelle cellule de régularisation fiscale fait recette

Le nombre des demandes de régularisation fiscale s’accélère nettement, avec 1.605 dossiers déposés depuis fin juin, a fait savoir hier le ministre du Budget. Sur les quinze derniers jours, 420 demandes ont été déposées, a précisé Bernard Cazeneuve lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale à l’Assemblée nationale. Le texte renforce les pouvoirs du fisc et des douanes et aggrave les peines encourues. Le total des demandes de régularisation depuis la publication de la circulaire sur ce sujet, le 21 juin, est supérieur au total enregistré sur les deux dernières années. Le gouvernement a fixé dans cette circulaire à 30% de l’impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs «actifs» déclarant ces comptes et à 15% celle appliquée aux fraudeurs «passifs». L’amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs «actifs» et à 1,5% pour les fraudeurs «passifs».