La loi Macron encourage l'épargne salariale dans les PME et TPE

Le gouvernement veut encourager le développement de l’épargne salariale dans les plus petites entreprises en réduisant son coût pour les employeurs. Un amendement à la loi Macron, qui sera débattue à partir d’aujourd’hui en séance à l’Assemblée, prévoit de réduire le forfait social de 20% à 8% pendant six ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première fois en place un accord de participation ou d’intéressement (ou qui n’ont pas conclu d’accord depuis cinq ans).

Le gouvernement avait promis une réforme de l’épargne salariale dès 2012, mais ce n’est que cet été qu’il a chargé les partenaires sociaux réunis au sein du Copiesas de réfléchir à une simplification et à un élargissement des dispositifs. En novembre, le comité a recommandé d’exonérer de forfait social les PME/TPE qui s’initient à l’épargne salariale, arguant qu’une exonération «ne coûte rien» et que c’est dans ces entreprises «qu’il est le plus facile pour un salarié de mesurer sa contribution et celle de son équipe au succès de l’entreprise». Surtout, si 90% des salariés des entreprises de plus de 50 salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale, en dessous de ce seuil, cette part tombe à 20%, notait en 2013 un rapport des inspections des administrations (Igf et Igas).

Même si le dispositif peut être amélioré, la baisse ciblée du forfait social adopté en commission est «vraiment un appel d’air significatif», juge Jérôme Dedeyan, le président d’Eres, une entreprise spécialiste de l’épargne salariale. Le forfait social, qui est passé de 2% à sa création en 2008 à 20% en 2012, est souvent décrié par les entreprises. Lors des débats en commission sur la loi Macron, le gouvernement avait d’abord proposé d’abaisser le forfait social pendant trois ans mais les députés ont décidé de prolonger l’avantage pour qu’il dure pendant deux cycles d’accords.

Les députés ont par ailleurs souhaité encourager le développement des plans d’épargne. Un amendement prévoit le placement par défaut de l’intéressement dans les plans d’épargne entreprise (ou PEE) pour rapprocher ce dispositif de la participation. Ils ont supprimé la taxe de 8,2% qui s’applique aux abondements faits par les employeurs et supérieurs à 2.300 euros par an et par salarié sur les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco).

Enfin, les élus veulent appliquer un taux de forfait social de 16% aux Perco dont la gestion est par défaut pilotée et qui sont investis dans des titres de PME et ETI.