La hausse du forfait social à 20% sur l'épargne salariale pénalisera le secteur

Introduit en 2008 à 2 %, le forfait social dû par les entreprises sur l’intéressement et la participation pourrait passer de 8 % à 20 % d’après les projets du gouvernement mentionnés par Les Echos le 15 juin. Cette mesure, plus commode à mettre en place en cours d’année, se substituerait à celle prévue dans le programme socialiste de soumettre l'épargne salariale à certaines cotisations sociales, à hauteur d’environ 20 %, ce qui aurait rapporté plus de 5 milliards d’euros.

Les salariés bénéficiant de dispositifs d'épargne salariale sont ceux qui auront le plus à souffrir de cette disposition. «Les directions financières vont intégrer cette modification de la fiscalité pour ne pas modifier en global les sommes dédiées à l'épargne salariale», prévient un spécialiste de l'épargne retraite.

Concernant l’intéressement par exemple, elles pourront, selon la forme des accords, les modifier dans le cadre des négociations annuelles ou après avoir dénoncé les accords triennaux. Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation seraient donc réduites dans les années à venir. Par conséquent, les recettes liées au forfait social le seront aussi pour l’Etat. Quant aux entreprises qui ne sont pas encore équipées, elles ne pourront plus compter sur le véritable avantage fiscal de l'épargne salariale.

Cette disposition pourrait bien remettre en cause le développement de l'épargne salariale dans sa forme actuelle. «Les prestataires ont vendu le produit aux entreprises en mettant surtout en avant ses avantages fiscaux et non sa dimension sociale, reconnaît le professionnel. Des entreprises ont travesti ces dispositifs en les intégrant dans leurs plans d’augmentation salariale. Du côté des salariés, les sommes dues au titre de l'épargne salariale n’ont pas été versées de façon uniforme». Dans ce contexte, pas étonnant que le monde politique s’attaque à ce domaine.

Le gouvernement prépare aussi l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, avec la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire. Bercy devrait privilégier une mutation progressive afin d'éviter un choc de trésorerie. Les prélèvements forfaitaires, en place, sont perçus immédiatement tandis que l’impôt sur le revenu est dû l’année suivante. Les deux systèmes seront maintenus: l’impôt sur le revenu sera dû après déduction des sommes déjà versées au titre des prélèvements.