La gestion acrobatique de la dette sociale est pointée du doigt

L’Etat reste prisonnier de ses vieux travers pour gérer la dette de la Sécurité sociale. Dans son rapport annuel sur la «Sécu» publié hier, la Cour des comptes s’inquiète tout à la fois du gonflement de la dette sociale et de sa gestion pour le moins acrobatique. A fin 2013, la dette sociale devrait atteindre la bagatelle de 159 milliards d’euros, contre 147,4 milliards il y a deux ans. Problème: 26 milliards seront portés par l’Acoss, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui chapeaute les Urssaf et se finance à court terme sur les marchés.

«L’Acoss retrouve des découverts de trésorerie particulièrement préoccupants et porteurs de risques» souligne la Cour des comptes. En 2010, en raison de l’impact de la récession de 2009 sur les comptes sociaux, l’agence s’était retrouvée lestée d’un déficit deux fois plus élevé. Elle avait dû demander des facilités de trésorerie supplémentaires à la Caisse des dépôts, son bailleur de fonds traditionnel, tout en diversifiant ses sources de financement sur les marchés. L’Etat avait ensuite transféré les déficits sociaux cumulés de 2009 à 2011 à la Caisse d’amortissement de la dette sociale. La Cades a l’avantage de bénéficier de ressources affectées, dont la CRDS et 0,48 point de CSG, contrairement à l’Acoss, qui doit aller chercher l’intégralité de ses besoins auprès de tiers.

«Si l’agence a pu se financer à bon compte en bénéficiant de taux d’intérêt à court terme historiquement bas (0,187 % contre 1,014 % en 2011), elle est exposée à un risque de liquidité et de taux dont la Cour a déjà souligné les dangers», indiquent les sages de la rue Cambon. Ceux-ci suggèrent donc que la Cades reprenne sans délai les déficits 2012 et 2013 des branches famille et maladie, avec les ressources nécessaires à leur amortissement.

Un tel transfert montrerait au passage que la baisse de la dette de la Cades n’est aujourd’hui qu’un «trompe-l’œil». Elle devrait passer de 137,5 à 132,8 milliards d’euros entre fin 2012 et fin 2013. «Cette diminution n’a guère de signification : elle résulte en réalité de l’absence de transfert des déficits portés par l’Acoss», indique la Cour.

Pire, celle-ci prévoit désormais que les déficits cumulés des branches famille et maladie s’élèveront à 72 milliards d’euros sur 2012-2018. Un gouffre qui, au-delà des questions de gestion de trésorerie, rend nécessaires des réformes de fond.